Brèves

Suppression de la double enveloppe : les précisions de Catherine Bergeal

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  • 27/03/2009
  • 06h54

La suppression de la double enveloppe et ses conséquences taraude les acheteurs. Le chat, animé par Catherine Bergeal sur la réforme du code des marchés publics (1), l’a clairement révélé. De nombreuses question...

La maPPP publie deux nouvelles fiches sur les contrats de partenariat

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  • 26/03/2009
  • 05h11

La mission d’appui à la réalisation des contrats de partenariats (la maPPP) vient de mettre en ligne plusieurs documents : une note relative à « La loi n°2009-179 du 17 février 2009 et ses dispositions relativ...

La nomenclature pour les marchés de haute technologie est publiée

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  • 25/03/2009
  • 10h24

L’arrêté du 16 mars 2009 définissant les domaines pour lesquels les personnes publiques peuvent réserver une partie de leurs MAPA de haute technologie aux PME innovantes a été publié au JO du 25 mars 2009. Le...

Sophie Herkenrath, responsable des marchés publics du SMITOM Centre Ouest Seine et Marnais

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  • 25/03/2009
  • 09h32

Depuis le 1er décembre 2008, Sophie Herkenrath, 36 ans, occupe le poste de responsable des marchés publics au sein du SMITOM Centre Ouest Seine-et-Marnais. Rattachée au directeur général des services, elle est...

Etude sur les PME et la dématérialisation

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  • 25/03/2009
  • 09h29

La dématérialisation est-elle une réelle opportunité pour les PME ? Qu’attendent ces entreprises de la numérisation des échanges ? Rationalisation des procédures ? Réduction des coûts ? Réduire les délais de pai...

Cergy-Pontoise pédale en vélO²

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  • 24/03/2009
  • 13h14

Le 21 mars, la communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise a inauguré en grandes pompes le lancement de son système de vélos en libre service, baptisé « vélO² Cergy-Pontoise» (O² comme oxygène). Après Paris,...

Article 133 : suppression de la tranche 4 000 € à 19 999,99 € HT

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  • 24/03/2009
  • 08h39

L’arrêté du 10 mars 2009 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2007 pris en application de l’article 133 du code des marchés publics et relatif à la liste des marchés conclus l’année précédente par les pouvoirs ad...

Usage de l’article 83 du Code et référé

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  • 24/03/2009
  • 05h44

Lorsqu’un pouvoir adjudicateur fournit en cours de procédure de référé précontractuel les informations demandées par l’entreprise sur le fondement de l’article 83 du code des marchés publics (relatif à la commun...

Seize collectivités s’engagent pour le commerce équitable

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  • 23/03/2009
  • 11h17

Quatorze villes et deux conseils régionaux vont jouer les expérimentateurs en faveur du commerce équitable dans le cadre d’une campagne nationale intitulée « territoires de commerce équitable », pilotée par Max...

Bruxelles : les aides au CNASEA relèvent de la directive marchés

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  • 23/03/2009
  • 05h48

La Commission européenne poursuit une procédure d’infraction à l’encontre de la France à propos de son code rural qui, depuis 2005, attribue au Centre national pour l’aménagement des structures des exploitations...