Prestations de conseils… une internalisation « au plus haut niveau »
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- 29/03/2024
- 12h00
Prestations de conseil - Internalisation - « L’État renforce ses compétences en créant son agence de conseil interne » claironne le minist...
La commande publique touchée aussi par le changement climatique
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- 29/03/2024
- 06h02
Concurrence – Marché – Climat – L’adaptation aux changements climatiques est une problématique qui se pose aussi pour le secteur économique....
Mesure carbone des achats publics : un outil néerlandais à la rescousse
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- 28/03/2024
- 17h26
Achat durable - Performance carbone - Le 27 mars, la phase test du déploiement en France d’un outil « qui a fait ses preuves depuis 15 ans aux Pays-Bas...
Le titulaire peut se faire indemniser à la suite de manquements du maître d'ouvrage aux règles de sécurité sur le chantier
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- 28/03/2024
- 06h03
Marché de travaux - Retards - Indemnisation du titulaire – A l’occasion d’un contentieux sur le paiement d’un marché de travaux, la CAA de Lyo...
Pas d’augmentation des tarifs de la DSP sans accord
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- 28/03/2024
- 06h02
Délégation de service public (DSP) – Tarif – Une autorité concédante ne peut délaisser le suivi d’un contrat de concession, qui plus...
Rendez-vous demain à 9h00 : achatpublic invite… Nadège Havet
- 27/03/2024
- 17h00
Nadège Havet est sénatrice du Finistère et Vice-Présidente de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durableet et de la Dél...
La DAJ défend sa méthode linéaire de notation du critère prix
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- 27/03/2024
- 15h20
La Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy revient sur sa fiche « Les méthodes de notation du critère prix dans les marchés publics », et plus particuli...
Droit de l’Union européenne : doctrine d’application… et de prévention contentieuse
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- 27/03/2024
- 09h00
Europe –Directive – Transposition – Contentieux - Une circulaire et ses annexes ont pour objet de préciser la procédure de mise en œuvre du dro...
Examen des offres : des recherches sur les sites internet des candidats non sanctionnées
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- 27/03/2024
- 06h02
Examen des offres – Offre irrégulière – Régularisation – L’examen d’une offre doit-elle s’arrêter uniquement aux donn...
Travaux : réparation d'un dommage causé par des personnes différentes
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- 27/03/2024
- 06h01
Marché de travaux - Responsabilité liée aux désordres – M. B…, maître d’œuvre des travaux de construction de quatre courts de t...
