Concurrence des services ferroviaires régionaux : le CESE propose d’y aller mollo
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- 12/07/2012
- 06h14
Dans le cadre de la libéralisation progressive du secteur ferroviaire régional des voyageurs engagée par l’Union européenne, le gouvernement a saisi le Conseil économique, social et environnemental...
La rectification d’erreur purement matérielle
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- 12/07/2012
- 04h43
Saisi d’un recours en contestation de validité du contrat, le TA de Lyon a annulé le lot n°7 éclairage public » du marché de réhabilitation d’une ZAC lancé par l’OPAC du Rhône. La CAA de Lyon a conf...
SBA européen : mise au point de la commissaire Victoria Petrova
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- 11/07/2012
- 06h30
Lors de la conférence européenne sur les achats publics et privés d’innovation, qui s’est tenue le 5 juillet 2012 au conseil régional d’Ile-de-France, M...
Deux fiches sur les entreprises en difficulté
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- 11/07/2012
- 04h43
« L’accès des entreprises en difficulté aux marchés publics » et « Les entreprises en difficulté pendant l’exécution d’un marché public » sont les deux nouvelles fiches techniques mises en ligne par...
Plainte contre les SPL : l’Europe déboute le Medef
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- 10/07/2012
- 06h13
La Commission européenne ne donnera pas suite à la plainte déposée par le Medef contre la loi du 28 mai 2010 sur les sociétés publiques locales (SPL), qui ont la particularité d’être détenue 100 % p...
Une instruction sur le contrôle des pièces de marché par le comptable public
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- 10/07/2012
- 05h16
Le ministère des Finances vient de publier une instruction qui analyse et commente les conséquences de la jurisprudence Polaincourt sur les contrôles du comptable en matière de justification des mar...
Mémoire en réclamation, attention au formalisme
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- 10/07/2012
- 04h57
Le CCAG travaux définit avec précisions ce qu’est un mémoire en réclamation. a propos du pourvoi introduit par la société Barbot-CM, Bertrand Dacosta, rapporteur public au Conseil d’Etat, a estimé q...
PPP éclairage public : 1er bilan positif à Contres
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- 09/07/2012
- 06h33
La commune de Contres (Loir-et-Cher, 3500 habitants) a tout lieu d’être satisfaite de son PPP éclairage public confié à ETDE (filiale de Bouygues) en 2008, lequel comprenait la maintenance, l’entret...
SNCF : un médiateur pour gérer les litiges avec les fournisseurs
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- 09/07/2012
- 05h28
Un médiateur, nommé en interne, se charge de régler à l’amiable les litiges qui peuvent opposer les entreprises et en particulier les PME aux donneurs d’ordre de la SNCF dans le cadre des contrats s...
Une omission qui coûte chère
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- 09/07/2012
- 05h02
Dans un arrêt rendu le 4 juillet 2012, le Conseil d’Etat a annulé la convention de DSP conclu entre la communauté d’agglomération Chartres métropole et la société Veolia eau-compagnie générale des e...
