Brèves

Dématérialisation : le BOAMP mène l’enquête

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  • 06/05/2008
  • 10h12

Après l’enquête qualitative sur les freins et les leviers de la dématérialisation (1) réalisée auprès d’une trentaine d’acteurs par TNS Sofres en 2007 pour le compte de l’Observatoire économique de l’achat publi...

Avenants aux MAPA

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  • 06/05/2008
  • 05h21

Habitué des questions relatives à la commande publique, le sénateur socialiste Bernard Piras a interrogé le gouvernement en 2007 sur les avenants et la décision de poursuivre le marché (article 118 du Code) dans...

Dérapage incontrôlé pour les PPP portugais

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  • 05/05/2008
  • 09h32

Selon notre confrère le Bulletin européen du Moniteur (édition du 14 avril 2008), le gouvernement portugais viendrait de se faire taper sur les doigts par sa Cour des comptes en matière de PPP. Méconnaissance de...

Marchés de haute technologie : des quotas pour les PME à titre expérimental

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  • 05/05/2008
  • 05h49

Le projet de modernisation de l’économie, concocté par Christine Lagarde, qui examiné par le Parlement fin mai, comprend un article qui reprend les suggestions émises par Lionel Stoléru dans son rapport sur l’ac...

Yann Dassonville, responsable des finances et de la commande publique à Couëron

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  • 02/05/2008
  • 05h39

Yann Dassonville, 30 ans, a été nommé responsable des finances et de la commande publique à la mairie de Couëron (18500 habitants, Loire-Atlantique). Il prépare et réalise l’exécution budgétaire de la municipali...

Premier PPP annulé

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  • 30/04/2008
  • 07h41

C’est une première. Hier, le Tribunal administratif d’Orléans a annulé la décision qui permettait au président du conseil général du Loiret de signer le contrat de partenariat avec la société Auxifip pour ériger...

Le SIGEIF teste l’ouverture à la concurrence du marché du gaz

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  • 30/04/2008
  • 05h49

Coordonnateur d’un groupement de commandes d’achat de gaz naturel et de services associés pour 170 personnes publiques (communes, OPHLM, collèges, EPCI, hôpital, conseil général, CCAS), le Syndicat intercommunal...

Les délais de paiement ramenés à 30 jours pour l’Etat

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  • 29/04/2008
  • 07h24

Le décret 2008-407 signé par le Premier ministre et daté du 28 avril (publié le 29 au Journal officiel) modifie l’article 98 du Code des marchés publics. Le délai global de paiement d’un marché public ne peut dé...

Bientôt une charte pour la FACIM

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  • 29/04/2008
  • 06h17

Développement durable, achat socio-responsable, origine des produits, respect de conditions de travail décentes…Autant de termes entrés ces derniers temps dans le vocabulaire des acheteurs publics qui cherchent...

Marc Durand-Viel, nouveau vice-président à la Commission des marchés publics de l’Etat

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  • 28/04/2008
  • 07h28

Un arrêté du 17 avril du Minefe (publié au JO le 26 avril) vient de désigner Marc Durand-Viel, vice-président de la Commission des marchés publics de l’Etat (CMPE), en remplacement de Philippe de Beauregard dont le mandant a pr...