Un PPP pour entretenir des routes municipales en Allemagne
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- 07/12/2007
- 15h19
L’Etat fédéral d’Allemagne vient de signer un programme pilote pour la construction de routes via un PPP avec la ville de Brandebourg-sur-la-Havel (Land du Brandebourg) près de Berlin. Selon notre confrère le Bu...
Le CNRS et la société Quintin récompensés aux 1ers trophées carte achat de l’APECA
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- 07/12/2007
- 10h37
L’association des professionnels européens de la carte achat (APECA) a remis hier à l’occasion de sa 2e conférence annuelle qui se tenait à la CCI de Paris ses premiers trophées. C’est le CNRS qui inscrit son no...
Les nouveaux seuils applicables au 1er janvier 2008
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- 07/12/2007
- 09h58
La Commission européenne a publié au Journal officiel de l’Union européenne le règlement (CE) n°1422/2007 modifiant les seuils européens applicables aux passations des marchés publics à partir du 1er janvier 200...
Renseignements demandés aux candidats : interdiction de demander des autorisations spécifiques dès le stade de la candidature
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- 05/12/2007
- 18h30
Le Conseil d’Etat, dans une décision rendue fin novembre, a interdit aux acheteurs publics d’exiger, dès le stade de la candidature, les autorisations requises pour l’installation de certains matériels sur la ch...
Jérôme Grand d’Esnon favorable à la suppression de la 1e enveloppe
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- 05/12/2007
- 18h21
Intervenant à l’occasion du Grand Forum des marchés publics, organisé par Comundi, Jérôme Grand d’Esnon, ancien directeur des affaires juridiques du ministère des Finances et désormais avocat, s’est dit favorabl...
Le RESAH-IDF signe le pacte PME
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- 03/12/2007
- 23h37
Dominique Legouge, le coordonnateur du Réseau des Acheteurs Hospitaliers d’Ile-de-France (Resah-idf) qui fédère les achats de 60 hôpitaux publics franciliens pour un volume de commandes annuel d’un milliard d’eu...
Mise en concurrence des prestations de l’annexe 1B : justifier un intérêt transfrontalier certain
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- 03/12/2007
- 23h25
C’est une petite victoire pour l’Irlande. Et accessoirement pour le Danemark, la France, les Pays-Bas et la Finlande qui ont soutenu la verte Erin. La Cour de justice des communautés européennes (CJCE) lui a don...
La Commission européenne est toujours hostile à des quotas de marchés publics réservés aux PME
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- 30/11/2007
- 17h40
Cela n’a «pas de sens de vouloir introduire des quotas pour les petites et moyennes entreprises» dans le «Small Business Act» à l’européenne que la Commission européenne va proposer au «printemps 2008», a déclar...
59 milliards d'euros : le poids de la commande publique en 2006
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- 30/11/2007
- 16h08
L’observatoire économique de l’achat public (OEAP) vient de mettre en ligne les chiffres du recensement des marchés publics notifiés en 2006 et leur comparaison avec les résultats de l’année 2004 et 2005. Ces ch...
L’utilisation des logiciels après la fin du marché donne lieu à réparations
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- 29/11/2007
- 16h27
Dans une décision rendue le 21 novembre, le Conseil d’Etat a accordé des indemnités à la société IBM au titre de l’utilisation, après la date d’échéance du contrat, de ses logiciels par l’Agence de l’eau Loire-B...
