Marché ou DSP pour la distribution d’eau potable ?
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- 16/06/2006
- 18h01
Le Conseil d’Etat va prochainement devoir trancher une question essentielle. La distribution d’eau potable doit-elle être considérée comme un marché public ou une délégation de service public ? Dans l’affaire ex...
Probable examen du projet de Code par le Conseil d’Etat semaine prochaine
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- 16/06/2006
- 10h45
Selon Bercy, il est fort probable que le Conseil d’Etat statue sur le projet de décret réformant le Code des marchés publics au cours de la semaine prochaine. S’ensuivrait une réunion interministérielle de calag...
Charlie McCreevy dénonce le « mythe » de la PME évincée de la commande publique
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- 16/06/2006
- 09h39
«Un mythe que je souhaiterais dissiper aujourd’hui est l’idée selon laquelle les petites et moyennes entreprises seraient évincées des opportunités de la commande publique. Rien ne pourrait être plus éloigné de...
Isabelle Perrot, nouvelle présidente du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
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- 15/06/2006
- 17h34
Un arrêté du ministère des Finances du 6 juin 2006 (publié au JO le 15) a nommé Isabelle Perrot, présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Nantes, présidente du comité consultatif interrégional d...
Projet de Code 2006 : les professionnels de la communication, de l’architecture et de la maîtrise d’œuvre en colère
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- 14/06/2006
- 18h45
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Marchés publics : Dominique de Villepin promet de payer les PME en 30 jours
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- 14/06/2006
- 15h57
A l’occasion de la 4e édition de Planète PME, le Premier ministre a fait une intervention remarquée. Reprenant les idées préconisées par le rapport Saint-Etienne (lire notre invité du jeudi), il a une nouvelle f...
Le syndicat national de la restauration collective signe la charte des services publics locaux
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- 14/06/2006
- 14h29
Le syndicat national de la restauration collective (SNRC), qui regroupe 31 sociétés concessionnaires, a signé la charte des services publics locaux. Elaborée par l’association des maires de France, l’assemblée d...
Dalloz sort la 12e édition du Code des assurances
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- 14/06/2006
- 14h27
La 12e édition Dalloz du Code des assurances tient compte des récents textes législatifs et réglementaires modifiant substantiellement la matière. L’ouvrage rassemble le Code des assurances proprement dit, large...
Le Code début juillet ?
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- 13/06/2006
- 13h35
A l’occasion de la 4e édition de Planète PME le 13 juin, Jérôme Grand d’Esnon, qui intervenait lors d’un atelier consacré aux marchés publics, a précisé que le projet de décret était maintenant « stabilisé » et...
2e porte-avions : la CGT veut la DCN comme attributaire du marché
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- 13/06/2006
- 13h18
Après les remous liés au désamiantage de l’ex-Clemenceau, le projet de réalisation du deuxième porte-avions pourrait bien rapidement faire parler de lui. La Fédération nationale des travailleurs de l’Etat a réce...