Brèves

Avalanches de procédures d’infraction dans le domaine des marchés publics

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  • 29/06/2007
  • 10h43

La Commission européenne a procédé cette semaine à sa révision trimestrielle des procédures d’infraction en cours dans le domaine du marché intérieur et a notamment pris plusieurs décisions concernant des affair...

La Direction des journaux officiels a un nouveau patron

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  • 28/06/2007
  • 16h52

C’est le préfet Pierre-René Lemas qu’a choisi le gouvernement pour remplacer à la tête de la Direction des journaux officiels Jean-Paul Bolufer, devenu directeur de cabinet de Christine Boutin, ministre du Loge...

Les eurodéputés proposent la création d’agences conseils pour aider les acheteurs à appliquer les directives marchés

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  • 27/06/2007
  • 15h09

Le Parlement européen a adopté, la semaine dernière, un rapport rédigé par Arlene McCarthy (PSE, Royaume-Uni), portant sur les problèmes liés à la transposition et à l'application de la législation des marchés p...

Lutte antispam : la CNAF choisit la solution Telindus

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  • 27/06/2007
  • 11h57

Sur 174 000 méls reçus quotidiennement par les 123 caisses d’allocations familiales (CAF), près de 140 000 sont des spams. Pour gérer ce flux polluant qui embouteille de façon quasi-permanente les messageries et...

Procédures d’infraction : la France épinglée au sujet de la loi MOP ?

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  • 26/06/2007
  • 09h19

La pression pourrait monter d’un cran ce mercredi si la Commission européenne décidait de franchir une étape supplémentaire dans le cadre de deux procédures d’infractions liées aux règles de la commande publique...

3e édition du guide "L'architecte maître d'œuvre"

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  • 25/06/2007
  • 15h57

Les éditions du Moniteur viennent de publier la troisième édition de "l'architecte maître d'œuvre", outil indispensable à la bonne pratique des fonctions de maîtrise d'œuvre exercées par les architectes. A trave...

Continuité du service public : un prestataire qui assure la transition entre deux marchés doit être indemnisé

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  • 25/06/2007
  • 14h36

En 1986, le conseil général du Val-d’Oise a chargé une société d'assurer la mise en place et le fonctionnement d'un service de téléassistance. Ce marché a pris fin en 1994 et un nouveau marché a été conclu avec...

Naissance du cabinet CLL Avocats

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  • 25/06/2007
  • 10h08

Olivier Caron, Alexandre Labetoule et Erwan Lazennec spécialistes des contrats publics, enseignants à l’école de formation des barreaux de la Cour d’appel de Paris et auteurs de nombreux articles publiés dans de...

Xavier Gandiol, nouveau sous-directeur achats-finances à l’ECS-DGA

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  • 22/06/2007
  • 14h23

C’est Xavier Gandiol qui succède à Thierry Papillon à la tête de la sous-direction de l’établissement central de soutien de la Délégation générale à l’armement (DGA). Après un passage à l’Ecole supérieure d’admi...

Le Parlement européen avalise le compromis sur la révision des directives « recours »

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  • 21/06/2007
  • 16h37

Comme prévu, le Parlement européen a voté jeudi 21 juin en faveur du compromis interinstitutionnel sur la révision des directives 89/665/CEE et 92/13/CEE relatives aux procédures de recours à disposition des ent...