Brèves

La MAPPP met en ligne des fiches fiscales sur les contrats de partenariat

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  • 13/02/2007
  • 14h01

La MAPPP (mission d’appui à la réalisation des contrats de partenariat) met disposition des personnes intéressées des informations sur la fiscalité à appliquer en matière de contrats de partenariats. Taxe profes...

La Bavière a lancé son portail de dématérialisation des marchés publics

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  • 13/02/2007
  • 13h57

La Bavière vient de lancer son portail « marchés publics » qui centralise toutes les informations relatives aux appels d’offres de travaux, services et fournitures bavarois et qui constitue un point d’entrée uni...

Ségolène Royal veut réserver une part des marchés publics aux PME

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  • 12/02/2007
  • 10h11

Parmi les cent propositions dévoilées le dimanche 11 février qui composent son "pacte présidentiel", Ségolène Royal a inséré une mesure en faveur des petites et moyennes entreprises en créant des « fonds public...

PPP : une nouvelle fiche pratique sur l’analyse préliminaire de l’intérêt d’y recourir

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  • 09/02/2007
  • 17h52

La Mission d’appui à la réalisation des contrats de partenariats (MAPPP) a publié une nouvelle fiche pratique sur le thème l’analyse préliminaire de l’intérêt du recours à ce type de contrat. Cette analyse prél...

Europe : les cinq grandes associations françaises d’élus locaux sur tous les fronts

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  • 09/02/2007
  • 17h47

Réunies pour la première fois toutes ensembles au sein d’une commission commune sur l’Europe le 6 février à Paris, l’AMF, l’AMGVF, l’ADF, la FMVM et l’APVF (1) ont décidé de renforcer leurs actions et leur parte...

Achats socio-responsables : tout passe par une bonne définition préalable du besoin pour Jérôme Grand d’Esnon

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  • 09/02/2007
  • 17h41

Jusqu’où peut-on aller dans l’achat d’insertion sociale sans s’exposer à un contentieux ? Question difficile à laquelle Jérôme Grand d’Esnon, le directeur des affaires juridiques de Bercy, dit ne pas pouvoir app...

La Commission précise les objectifs de la future directive « marchés de défense »

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  • 09/02/2007
  • 12h12

Günter Verheugen, Commissaire européen en charge de l’entreprise et de l’industrie, a dessiné les contours de la proposition de directive sur les marchés publics de défense attendue pour l’automne 2007, lors de...

Un prix connu par avance peut ne pas fausser la concurrence

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  • 08/02/2007
  • 17h47

Le Conseil d’Etat a débouté le Syndicat professionnel de la géomatique qui accusait l’IGN de méconnaître les principes de libre concurrence et d’égalité de traitement entre les candidats (1). Le syndicat reproch...

Probable création d’un observatoire régional de l’achat hospitalier en Alsace

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  • 08/02/2007
  • 09h57

Si tout se passe bien, l’Alsace aura d’ici la fin du second semestre 2007, aura la joie d’annoncer la naissance d’un observatoire régional des achats hospitaliers. La structure, qui devrait être animée par un pe...

Mobilier urbain de Paris : Clear Channel a déposé un référé pré-contractuel

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  • 07/02/2007
  • 18h38

Constatant, selon elle, un « certain nombre d’irrégularités » dans les conditions d’attribution du marché de mobilier urbain de la ville de Paris, fin janvier, à la Somupi, filiale de JCDecaux, la société Clear...