Brèves

Un site Web contre l’article 49 du Code 2006

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  • 13/10/2006
  • 18h16

André Delepierre, qui travaille pour la société Texto à Roubaix, un atelier de préparation éditoriale spécialisé dans l’assistance à maîtrise d’ouvrage, la gestion de projets d’édition, la traduction ou encore l...

Le Conseil d’Etat pourrait affiner la qualification de DSP

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  • 13/10/2006
  • 17h50

A l’occasion d’un contentieux, le commissaire du gouvernement a demandé, fin septembre, au Conseil d’Etat d’affiner sa jurisprudence relative à la qualification des conventions de service public. Didier Casas a...

Bérengère Bouillot, nommée responsable de la commande publique à Firminy

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  • 13/10/2006
  • 17h23

Bérengère Bouillot, 25 ans, a rejoint la ville de Firminy (Loire, 19500 habitants) au mois de juillet dernier pour y diriger le service de la commande publique, créé il y a un an, et dont le fonctionnement doit...

La Turquie pourrait écarter les entreprises françaises de ses marchés publics

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  • 13/10/2006
  • 12h20

En représailles de la proposition de loi votée hier par l’Assemblée nationale pour punir la négation du génocide arménien, la Turquie pourrait décider d’écarter les entreprises françaises de ses marchés publics...

Le syndicat mixte des transports du territoire de Belfort veut acheter des bus GPL

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  • 13/10/2006
  • 10h43

Après avoir réalisé au mois de juillet une enquête sur l’opportunité d’utiliser des bus au GPL moins polluants, le syndicat mixte des transports en commun du territoire de Belfort (SMTC) devrait, lors d’une proc...

La réponse en ligne pourrait devenir obligatoire dans le cadre de certaines expérimentations

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  • 12/10/2006
  • 18h03

Lors de la présentation du nouveau Code à la mission Ecoter, Jérôme Grand d’Esnon a annoncé que le dépôt d’offres par voie électronique pourrait être rendu obligatoire dans le cadre de certaines expérimentations...

Les actionnaires privés des Sem souhaitent un assouplissement des règles de composition de leur capital

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  • 11/10/2006
  • 11h14

Le club des actionnaires des sociétés d’économie mixte (Caisse des dépôts, Suez, Transdev, France Télécom, EDF, GDF, crédit mutuel, BNP Paribas immobilier, etc.) a commandé une étude sur les souhaits des partena...

Série de délégations de signature pour les marchés du service de soutien de la flotte de la Défense

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  • 11/10/2006
  • 11h11

La direction centrale du service de soutien de la flotte a donné une série de délégations pour signer des marchés publics au nom de la ministre de la Défense. La première délégation concerne les marchés et les a...

François Lichère, professeur de droit public à Montpellier I, devient consultant pour le cabinet Eversheds

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  • 09/10/2006
  • 18h21

François Lichère, professeur de droit public à l’Université Montpellier I où il dirige le master 2 professionnel « contrats publics et partenariats » (équivalent d’un DESS), a rejoint en tant que consultant le c...

Quels pouvoirs pour le juge des référés précontractuels ?

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  • 09/10/2006
  • 14h20

Le 27 septembre dernier, le commissaire du gouvernement a demandé au Conseil d’Etat de préciser sa jurisprudence relative à l’étendue des pouvoirs du juge des référés précontractuels. Didier Casas a conclu que c...