Brèves

Marchés publics de Mantes-la-Jolie : début du procès de Pierre Bédier

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  • 26/09/2006
  • 10h11

Ancien secrétaire d’Etat chargé des programmes immobiliers de la Justice dans le gouvernement Raffarin entre 2002 et 2004, Pierre Bédier, député et président du conseil général des Yvelines, a comparu hier après...

Decaux conserve 6 contrats en Ile-de-France

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  • 25/09/2006
  • 15h29

La société JCDecaux SA a renouvelé, dans le cadre d’appels d’offres, 6 contrats de mobilier urbain en région Ile-de-France au cours des derniers mois, soit près de 500 faces publicitaires 2m² et de 65 faces publ...

CMP : sortie d’un mode d'emploi à l'usage des collectivités territoriales

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  • 25/09/2006
  • 15h13

Le Sénat vient de mettre en ligne un document qui se veut un mode d’emploi du code des marchés publics à l’usage des collectivités territoriales. Composée de courtes fiches explicatives, cette étude rappelle les...

Recensement des marchés publics : les internautes invités à donner leur avis sur le futur arrêté

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  • 25/09/2006
  • 15h08

Les dispositions relatives au recensement de l'achat public ont fait peau neuve dans le code des marchés publics 2006 et c’est désormais à l'Observatoire économique de l'achat public qu’incombe la responsabilité...

Pierre Gourven, nouveau responsable du service finances et commande publique à Landerneau

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  • 22/09/2006
  • 10h02

La mairie de Landerneau (Finistère, 15500 habitants) réorganise sa commande publique. Elle souhaite la centraliser au sein du service financier afin de mettre en place une véritable culture du contrôle de gestio...

Installation de l'Observatoire des délais de paiement

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  • 22/09/2006
  • 09h51

François Loos, ministre délégué à l'Industrie, a installé le 19 septembre dernier l'Observatoire des délais de paiement, que préside Jean-Paul Betbèze, économiste et membre du Conseil d'analyse économique. Le cé...

Attribution et éventuelle transmission au contrôle de légalité des accords-cadres

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  • 22/09/2006
  • 09h18

Lors du « chat » organisé par achatpublic.com le 20 septembre sur le Code 2006, Jérôme Grand d’Esnon s’est exprimé sur l’attribution des accords-cadres et leur transmission au contrôle de légalité. Le patron de...

Publication d’un guide de la commande publique d’architecture et de l’architecte juré

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  • 20/09/2006
  • 18h46

Le conseil national de l’ordre des architectes vient de rendre public sur son site internet un guide de la commande publique d’architecture et un autre sur l’architecte juré. Le premier ouvrage a pour objet de d...

Délégation de signature à la direction des plans, du budget et de la gestion de la Défense pour les marchés et les accords cadres

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  • 20/09/2006
  • 18h41

Le directeur des plans, du budget et de la gestion du ministère de la Défense vient de procéder à une série de délégation de signature pour les marchés et les accords-cadres de fournitures, de services et de tra...

Energie : François Loos répond favorablement aux souhaits de la FNCCR sur les concessions des réseaux de distribution

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  • 18/09/2006
  • 11h09

François Loos, ministre de l’industrie, a répondu favorablement à deux préoccupations majeures portées par les adhérents de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) qui a tenu son...