Brèves

Concessions d’aménagement : sortie du décret d’application un an après la loi

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  • 02/08/2006
  • 10h04

En juillet 2005, la loi sur les concessions d’aménagement (20 juillet 2005) oblige à une mise en concurrence et à une publicité préalable à l’attribution de ces concessions. Plus d’un an après, le décret (daté d...

Nazaré Rosa, nouvelle responsable des marchés publics à Vaujany

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  • 27/07/2006
  • 16h14

Vaujany (312 habitants, Isère), station village reliée au domaine skiable de l’Alpes d’Huez, a recruté, le 2 mai, Nazaré Rosa, 27 ans, en tant que responsable des marchés publics. Elle a pour mission d’accompagn...

Le taux pour le calcul des intérêts moratoires a changé

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  • 27/07/2006
  • 15h35

Le taux à retenir pour le calcul des intérêts moratoires, lorsque le marché ne mentionne pas le taux de référence, est modifié à compter du 1er juillet 2006. L'article 5-II du décret n°2002-232 du 21 février 200...

Quotatis ouvre un espace dédié aux professionnels pour recevoir et comparer gratuitement 5 devis

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  • 26/07/2006
  • 18h18

Le site Internet Quotatis, spécialisé dans la mise en relation entre demandeurs de services (particuliers et entreprises) et prestataires qualifiés, a lancé un nouvel espace exclusivement dédié aux professionnel...

Arrêté relatif à la création d’une CAO pour un marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage à la Justice

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  • 26/07/2006
  • 18h01

Par arrêté, paru au JO du 26 juillet, il est créé, au sein de la direction des services judiciaires, une commission d'appel d'offres pour le marché relatif à la mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage (AMO...

Besançon : qualité juridique, faiblesses dans la définition des besoins

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  • 24/07/2006
  • 19h07

Les achats de la ville de Besançon représentent plus de 50 millions d’euros par an. En 2001, la mairie a obtenu une certification qualité achat ISO 9001 pour la sécurité juridique de ses achats. Si, de l’aveu mê...

Olivier Schmitt, nouveau responsable du département de droit public des affaires chez De Pardieu Brocas Maffei

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  • 24/07/2006
  • 19h03

Jeu de chaises musicales dans le cénacle des avocats parisiens spécialisés en droit public. Alors qu’Yves-René Guillou vient de rejoindre le cabinet DeGaulle Fleurance et associés, en qualité d’associé en charge...

La ville de Lille recherche un acheteur public

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  • 24/07/2006
  • 18h57

La mairie de Lille recherche un acheteur pour participer au programme de réduction des coûts d'achat. Rattachée à la Direction achats de la ville, la personne collaborera avec les services acheteurs et cherchera...

Les transports en commun du territoire de Belfort basculent en régie le 1er janvier prochain

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  • 24/07/2006
  • 18h52

Les collectivités locales associées au syndicat mixte des Transports en commun du territoire de Belfort (SMTC) ont fait le choix de faire basculer en régie la gestion des transports urbains belfortains. La socié...

Création de l’ANSemE, association nationale des Sem d’énergie

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  • 24/07/2006
  • 18h48

Les sociétés d’économie mixte assurant des activités de distribution, de production et de fourniture d’électricité et de gaz viennent de créer l’ANSemE, l’association nationale des Sem d’énergie. Elle a vocation...