Brèves

État des lieux en mai des transpositions des directives «marchés publics»

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  • 19/05/2006
  • 16h54

À la mi-mai, treize Etats membres (Autriche, Belgique, Chypre, Danemark, France*, Hongrie*, Malte, Lettonie*, Lituanie, Pays-Bas, Portugal*, Slovaquie et Royaume-Uni) ont communiqué leurs mesures nationales de t...

Le CISMA a son site internet

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  • 18/05/2006
  • 12h04

Le syndicat des équipementiers pour la construction, les infrastructures, la sidérurgie et la manutention (CISMA) vient de lancer son site internet pour mieux faire connaître cette profession : 200 entreprises r...

Renforcement du dialogue réglementaire UE/Chine sur les marchés publics

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  • 18/05/2006
  • 11h20

En Europe, «un tiers des offres émane de fournisseurs qui n’appartiennent pas au pays où a été lancé la consultation » et «plus de 70% de tous les contrats publics» sont attribués aux petites et moyennes entrepr...

L’article 30 une nouvelle fois attaqué devant le Conseil d’Etat

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  • 18/05/2006
  • 10h53

Le Conseil d’Etat va devoir se prononcer sur le recours de l’association des avocats conseils d’entreprises (ACE) demandant l’annulation du décret du 24 août 2005 modifiant substantiellement l’article 30 du code...

Candidature des DDE aux marchés publics : vérifier les prix via l'article 55 du Code et les documents comptables

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  • 16/05/2006
  • 14h01

Le ministère des Finances a rappelé, à l’occasion d’une réponse ministérielle, que les services de l’Etat -notamment les directions départementales de l’Equipement (DDE) - ont le droit de se porter candida...

BOAMP : probable baisse des tarifs en 2007

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  • 16/05/2006
  • 10h42

A l’occasion d’un colloque sur la réforme du Code, organisé conjointement par l’UGAP, le Forum pour la gestion des villes et la direction des journaux officiels (DJO), qui s’est tenu au Sénat le 15 mai, le préfe...

Dalloz met à jour son Code de la construction commenté

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  • 16/05/2006
  • 09h54

Le Code Dalloz de la construction et de l’habitation commenté, millésime 2006, vient de sortir. La nouvelle édition prend en compte l’ordonnance du 8 juin 2005 relative au logement et à la construction, l’ordonn...

Prestations « in house » : la CJCE affine la notion d’activité essentielle

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  • 12/05/2006
  • 18h27

La Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) a rendu très récemment un nouvel arrêt intéressant sur les prestations « in house ». L’on sait qu’une collectivité locale peut attribuer une marché san...

Valérie Uguen, nommée responsable du service achats du SDIS 56

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  • 12/05/2006
  • 15h46

Valérie Uguen, 31 ans, a quitté l’Office public départemental HLM de la Manche, après six ans et demi passés à s’occuper à la fois des marchés publics, du contentieux, de la gestion du foncier et des assurances,...

TÉ : traiteur éthique engagé dans une logique de développement durable

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  • 12/05/2006
  • 15h08

Voici une information qui intéressera peut-être les agents publics chargés d'organiser les réceptions : TÉ, traiteur spécialisé dans l’événementiel, a fait le choix d’une approche solidaire et...