Brèves

Le Code 2006 pour juin ?

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  • 05/05/2006
  • 09h33

A l’occasion des premières rencontres de l’achat public local et de la mutualisation organisées par le conseil régional de Bourgogne à Dijon le 3 mai, Jérôme Grand D’Esnon, directeur des affaires juridiques du m...

Christelle Gilloots chef de la commande publique du Pas-de-Calais

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  • 04/05/2006
  • 11h49

Christelle Gillots, 40 ans, est depuis le mois d’avril chef du service central de la commande publique au sein de la direction des finances et du budget du conseil général du Pas-de-Calais. Après avoir occupé pe...

L’article L122-12 du Code du travail ne s’applique pas à l’expiration d’un marché public

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  • 04/05/2006
  • 09h51

En 2005, Yolande Boyer, député PS du Finistère a questionné le gouvernement afin de savoir si l'article L. 122-12, alinéa 2, du code du travail s’appliquait à l’occasion de l’expiration d’un marché public non re...

La Commission européenne fait des marchés publics une priorité de l’administration en ligne

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  • 03/05/2006
  • 12h14

La Commission a fait des marchés publics un des priorités de son plan d’action sur l’administration en ligne adopté fin avril. Elle a établi une feuille de route pour que, d’ici à 2010, la totalité de la publici...

Une proposition de loi pour imposer au service public un quota de papier recyclé

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  • 03/05/2006
  • 11h49

Le député UMP des Vosges, François Vannson, a récemment déposé une proposition de loi tendant à instaurer obligatoirement un tri sélectif et l'utilisation d'un quota de papier recyclé dans les institutions et or...

Angélique Radosz, gestionnaire des marchés publics à la communauté d’agglomération Seine-Essonne

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  • 03/05/2006
  • 10h21

Suite à une première expérience de 8 mois en tant que rédactrice des marchés publics en collectivité locale, Angélique Radosz, 26 ans, a rejoint la communauté d’agglomération Seine-Essonne (65000 habitants, Esso...

Prestations « in house » : la CJCE confirme la jurisprudence dans l’affaire ANAV/Commune de Bari

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  • 27/04/2006
  • 12h23

A la demande d’un tribunal administratif italien, la Cour de justice européenne devait se prononcer sur la conformité d’un contrat, passé de gré à gré, entre la commune de Bari (Italie) et une société de t...

Lutte contre la corruption : l’OCDE salue les efforts entrepris par la France

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  • 27/04/2006
  • 12h17

L’Organisation pour la coopération et le développement économique (OCDE) a rendu publiques des conclusions positives sur les mesures prises par la France pour lutter contre la cor...

La concession du casino d’Amneville-les-bains reste dans le giron du groupe Tranchant

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  • 27/04/2006
  • 11h58

Malgré une bataille rangée entre le groupe Tranchant et Jean Kiffer, le maire de la ville, depuis plusieurs années, qui ne voulait plus du casinotier pour gérer l’établissement, le conseil municipal a de n...

Création d’une CAO pour le projet interministériel d’optimisation des achats

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  • 27/04/2006
  • 11h53

Un arrêt du ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire fixe la composition et le fonctionnement de la commission d’ap...