Brèves

Bras de fer musclé entre le Sipperec et le câblo-opérateur Noos

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  • 13/09/2005
  • 14h32

Situation très tendue entre le syndicat intercommunal des communes de la petite couronne parisienne et le câblo-opérateur UPC/Noos. Ce dernier, qui appartenait à l’époque à Lyonnaise Communications, a sign...

Primagaz décroche une DSP pour la distribution du gaz dans le Calvados

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  • 12/09/2005
  • 15h09

Le syndicat intercommunal du gaz du Calvados (SIGAZ) vient d’attribuer une délégation de service public à Primagaz, première société privée française à avoir obtenu le statut d’opérateur gazier. La DSP por...

Un nouveau rédacteur chargé des marchés publics pour la CASA

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  • 09/09/2005
  • 15h33

La communauté d’agglomération de Sophia Antipolis (CASA) vient de recruter pour sa direction « Déplacement-transports » un jeune rédacteur chargé des contrats de marchés publics. Sébastien Gal, 27 ans, ret...

Le Sipperec lance un appel d’offres pour un réseau de courants porteurs de ligne

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  • 08/09/2005
  • 20h25

Le syndicat des communes de la petite couronne parisienne a lancé un appel d’offres pour développer un réseau de courants porteurs de...

Marchés publics : la DGCCRF va recentrer son action sur la concurrence

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  • 08/09/2005
  • 20h09

Dans le cadre de la politique de modernisation du Minéfi, axée sur la notion de performance et de service rendu aux usagers, la Direction Générale de la Consommation, de la Concurrence et de la Répression...

La procédure « 1% pour la décoration des bâtiments publics » sera simplifiée

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  • 08/09/2005
  • 14h43

Le ministre de la Culture et de la Communication a présenté une communication relative à la commande publique et aux métiers de l’art, lors du conseil des ministres du 31 août dernier. Afin de favoriser l’...

Xavier Libert, nouveau directeur adjoint des affaires juridiques de Paris

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  • 07/09/2005
  • 16h52

L’information courait depuis quelques temps, elle est désormais confirmée : Xavier Libert, le directeur des affaires juridiques du conseil régional d’Ile-de-France depuis 1998, quitte la Région pour deveni...

Résilier un marché pour motif d’intérêt général n’exclut pas l’indemnisation du titulaire

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  • 06/09/2005
  • 19h33

Le titulaire d’un marché résilié pour motif d’intérêt général peut obtenir réparation. La cour administrative de Nancy vient ainsi de condamner l’université Louis Pasteur à verser 11 972,52 euros à la soci...

Mobilier urbain : l’affaire sera réexaminée par le Conseil d’Etat

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  • 06/09/2005
  • 15h55

Ca « chauffe » dans le mobilier urbain. Les requêtes de la société Jean-Claude Decaux avaient été examinées par le commissaire du gouvernement lors de la séance publique du 8 juillet 2005 (voir notre artic...

Projet de décret : une nouvelle version, attendue pour fin septembre, reprendra l’ancienne numérotation

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  • 05/09/2005
  • 20h58

Selon Jérôme Grand d’Esnon, le directeur des affaires juridiques du ministère des Finances, une nouvelle version du projet de décret réformant le code des marchés publics devrait sortir prochainement, prob...