Brèves

La mairie de Paris sortira un guide sur les clauses environnementales à la fin de l’année

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  • 01/07/2005
  • 16h33

La capitale travaille actuellement sur un guide relatif à l’insertion de clauses environnementales dans les marchés publics, qui devrait être publié à la fin de l’année 2005. Selon Gérald Benchetrit, charg...

Energie : l’ouverture à la concurrence est effective, selon la DGCCRF

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  • 01/07/2005
  • 16h28

Dans le cadre de son rapport d’activités pour l’année 2004, la Direction générale de la consommation, de la concurrence, et de la répression des fraudes (DGCCRF) estime que l’ouverture à la concurrence du...

Le Japon et la Grande-Bretagne, mauvais élèves de la lutte contre la corruption au sein de l’OCDE

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  • 01/07/2005
  • 16h22

Selon le service central de prévention contre la corruption (SCPC), l’OCDE a sévèrement épinglé le Japon et la Grande-Bretagne qui ne respectent pas la convention contre la corruption des agents publics qu...

L’APASP et la SMACL signent une convention avec le SCPC

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  • 01/07/2005
  • 16h09

Le service central de prévention contre la corruption (SCPC) a signé deux conventions de partenariat : l’une avec l’APASP (Association pour l'achat dans les services publics), pour réaliser un...

Le SCPC examine le contrat de partenariat et les MAPA

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  • 01/07/2005
  • 16h02

Le service central de prévention contre la corruption (SCPC) a levé le voile sur les sujets qui seront abordés dans son prochain rapport, qui devrait sortir au printemps 2006. Selon Claude Mathon, le direc...

La compilation du « chat » sur la sous-traitance est en ligne

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  • 01/07/2005
  • 15h42

Le compte-rendu des échanges du chat sur la sous-traitance qui s’est tenu le 26 mai 2005 avec est désormais disponible en ligne. Aldo Selvino et Nathalie Peyron, avocats au cabinet Delsol et associés, ont...

Une convention entre collectivités pour la gestion d’un service public ou de l’exécution de travaux est-elle soumise au Code ?

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  • 01/07/2005
  • 15h16

Sénateur non inscrit de la Moselle, Jean Louis Masson a questionné au mois de juin le ministre de l'intérieur afin de savoir si une convention passée par une collectivité avec une autre collectivité afin...

Biscarosse recherche son responsable de la commande publique

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  • 01/07/2005
  • 10h15

Station touristique aquitaine, la ville de Biscarosse (Landes, surclassée 20/40000 habitants) crée un service commande publique et recrute son responsable. Cadre A ou B de formation juridique de niveau bac+3/5,...

Conseil d’Etat : la pondération prime sur la hiérarchisation

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  • 29/06/2005
  • 16h27

Par une décision rendue publique aujourd'hui mercredi 29 juin, le juge administratif suprême a tranché la question après deux mois d’attente. Il considère qu’il résulte de l’alinéa II de l’article 53 du co...

Carte d’achat : la France espère 50 000 porteurs en 2008

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  • 28/06/2005
  • 14h43

A l’occasion d’une conférence tenue à la CCI de Paris, l’Association des professionnels européens de la carte d’achat (APECA) a fait notamment le point sur l’usage de la carte dans la sphère publique en Europe e...