Vers la reconnaissance des régies dans le droit communautaire ?
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- 16/12/2004
- 18h33
Une proposition de règlement sur le transport public urbain serait en consultation «inter-services» à la Commission européenne. A travers ce texte, la législation européenne reconnaîtrait pour l...
Publicité en ligne : le BOAMP se propose de syndiquer les avis des MAPA
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- 16/12/2004
- 11h14
A l’occasion d’une intervention dans le cadre du forum pour l’administration électronique qui se tient à la Cité des Sciences de la Villette les 15 et 16 décembre, Patrick Butor, directeur adj...
La FNVM publie les résultats de son enquête sur la politique achat des villes moyennes
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- 15/12/2004
- 11h43
La Fédération nationale des villes moyennes (FNVM) vient de publier l’ensemble des résultats de l’enquête sur la politique d’achat qu’elle a menée auprès de ses adhérents avec la société Factea et l’aide d...
DSP : Une proposition de loi pour permettre la présence de fonctionnaires aux réunions de la commission d’examen des offres
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- 14/12/2004
- 14h33
Max Roustan, député UMP du Gard, a déposé début décembre, une proposition de loi visant visant à permettre la présence de fonctionnaires territoriaux aux réunions de la commission d'examen des offres de délégati...
Lancement d’un site en faveur de l’accès des PME à la commande publique
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- 13/12/2004
- 17h06
A la suite du colloque organisé le 1er décembre par le Comité Richelieu et l’ANVAR sur la mobilisation positive en faveur des PME, douze organismes français publics et privés (Ministère des Finances, Délég...
Réhabilitation de la cathédrale de Nantes : les marchés bloqués faute des crédits de l'Etat
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- 13/12/2004
- 12h48
La ville de Nantes serait-elle en train de vivre un remake du conseil général de la Gironde qui se voit actuellement dans l’obligation de financer d’importants travaux prévus au contrat plan Etat-Région sa...
Dernière main apportée au guide pratique sur les PPP
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- 13/12/2004
- 12h29
Selon Noël de Saint-Pulgent, inspecteur général des Finances, le guide des bonnes pratiques du partenariat public-privé (PPP) est presque achevé. Le ministère met la dernière main sur ce document. Pour aut...
Marchés de plus de 230 000 euros : une délibération expresse pour autoriser le maire à signer l’acte d’engagement
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- 10/12/2004
- 16h46
Interrogé par Yvan Lachaud, député UDF du Gard, sur les conséquences de l’arrêt Montélimar, le ministère de l’Intérieur vient récemment d’apporter son analyse. Rappelant les deux jurisprudences du Conseil...
PPP, procédures électroniques, code de la commande publique : la loi de simplification du droit paraît au JO
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- 10/12/2004
- 09h56
La loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit est parue au JO du 10 décembre. Le texte concerne à plusieurs titres les acheteurs publics. L’article 3 favorise la dématérialisation puisqu’il a...
Butagaz reçoit l’agrément d’opérateur public de distribution de gaz propane en réseau
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- 08/12/2004
- 19h06
La société Butagaz vient de lancer une nouvelle gamme de solutions modulables pour le gaz propane en réseau. Baptisé X-TENSO, ce service s’adresse notamment aux 28 000 communes de France qui ne sont pas de...
