PPP, procédures électroniques, code de la commande publique : la loi de simplification du droit paraît au JO
-
Article réservé aux abonnés
- 10/12/2004
- 09h56
La loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit est parue au JO du 10 décembre. Le texte concerne à plusieurs titres les acheteurs publics. L’article 3 favorise la dématérialisation puisqu’il a...
Butagaz reçoit l’agrément d’opérateur public de distribution de gaz propane en réseau
-
Article réservé aux abonnés
- 08/12/2004
- 19h06
La société Butagaz vient de lancer une nouvelle gamme de solutions modulables pour le gaz propane en réseau. Baptisé X-TENSO, ce service s’adresse notamment aux 28 000 communes de France qui ne sont pas de...
Le site rénové de l’APASP propose un module d’annonces des MAPA
-
Article réservé aux abonnés
- 08/12/2004
- 18h24
L’Association pour les achats dans les services publics (APASP) vient de mettre au point une nouvelle version de son site internet. Plus riche, le site propose à ses adhérents de nouveaux modules dont un p...
Une nouvelle version de la nomenclature NADEGE pour 2005
-
Article réservé aux abonnés
- 08/12/2004
- 18h16
La « belle » NADEGE, la Nomenclature Adaptée DE GEstion de la commande publique, initiée par Michel Crahès début 2004, le responsable de la commande publique du SDIS des Alpes-Maritimes, a subi un petit li...
Clémence Demeure responsable du service des marchés publics de Noisy-le-Sec
-
Article réservé aux abonnés
- 08/12/2004
- 09h44
Clémence Demeure est responsable du service des marchés publics de Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis, 37000 habitants) depuis fin août 2004. Après avoir effectué des études de droit public, Clémence Demeure...
La MIEM pourra-t-elle s’autosaisir ?
-
Article réservé aux abonnés
- 07/12/2004
- 16h43
Député UMP de la Haute-Marne, François Cornut-Gentille a questionné dernièrement le gouvernement sur l’évolution des compétences de la MIEM (mission interministérielle d'enquête sur les marchés et les convention...
PPP : Le Comité des régions n’estime pas souhaitable une législation européenne
-
Article réservé aux abonnés
- 06/12/2004
- 14h51
Lors de sa session plénière de novembre, le Comité des régions a rendu son avis sur le Livre vert de la Commission européenne sur les partenariats public-privé en adoptant le rapport de la suédo...
Energie : la FNCCR et l’Ademe ont signé un accord-cadre
-
Article réservé aux abonnés
- 06/12/2004
- 12h32
La fédération nationale des collectivités concédantes et régies et l’agence pour l’environnement et la maîtrise de l’énergie ont signé, fin novembre, un accord-cadre d’une durée de trois ans....
Télécoms : sortie imminente de la circulaire interprétative sur le L 1425-1
-
Article réservé aux abonnés
- 06/12/2004
- 12h27
La circulaire expliquant aux préfets les nouvelles libertés accordées aux collectivités territoriales depuis la promulgation de la loi pour la confiance en l’économie numérique (LCEN) est en cours de signa...
Sortie de la 2ème édition de l'ouvrage "marchés publics, DSP et autres contrats de partenariat public-privé des collectivités locales"
-
Article réservé aux abonnés
- 06/12/2004
- 09h47
Pascal Sokoloff, directeur de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), vient de mettre à jour son ouvrage consacré aux marchés publics, délégations de service public, et autres co...
