Dématérialisation : les collectivités locales transmettront le même document au contrôle de légalité et au comptable public
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- 27/10/2004
- 17h55
Interrogé lors du « chat » organisé le 29 septembre par le Minefi sur Hélios (projet informatique du trésor public dédié au secteur local), Jacques Marzin, directeur du programme, a affirmé qu’il était acquis...
Conventions d’aménagement : Bruxelles envoie la France devant la Cour de justice
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- 27/10/2004
- 11h51
Nouveaux rappels à l’ordre pour 5 membres de l’Union dans le domaine des marchés publics. Parmi les pays concernés figure la France que la Commission défère devant la CJCE, après lui avoir envoyé un avis motivé...
Sécu : Douste-Blazy veut faire des économies en rognant sur les achats hospitaliers
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- 26/10/2004
- 16h12
Alors que commence le débat parlementaire sur le budget de la sécurité sociale pour l’année 2005, Philippe Douste-Blazy, le ministre de la Santé et de la Protection sociale, a annoncé, dans une interview a...
Chat sur les modalités d’application des PPP : la compilation est en ligne
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- 26/10/2004
- 11h02
Le 23 septembre dernier, achatpublic.com organisait un chat sur les modalités d’application des contrats de partenariat avec deux avocats du cabinet Linklaters : Paul Lignières, responsable du département...
Marchés de travaux : concurrence déloyale de certaines entreprises européennes ?
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- 22/10/2004
- 17h51
Le député UMP de l’Oise, Edouard Courtial, s’alarme de la distorsion de concurrence entre les entreprises françaises du bâtiment et leurs concurrentes européennes dont certaines emploieraient du personnel...
Corruption : Transparency classe la France en 22ème position
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- 22/10/2004
- 15h46
Transparency International, organisation non gouvernementale vouée à la lutte contre la corruption dans le monde entier, a dévoilé, le 20 octobre, son classement 2004 des pays les moins et les plus corromp...
Mobilier urbain : le Grand Lyon renouvelle sa confiance à Decaux
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- 22/10/2004
- 12h04
La commission d’appel d’offres du Grand Lyon a récemment attribué son marché de mobilier urbain au groupe JC Decaux, déjà titulaire du contrat. D’une durée de 13 ans, il porte sur la fourniture, l’install...
Télécoms : circulaire en préparation pour éclairer les préfets sur les nouvelles compétences des collectivités
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- 22/10/2004
- 11h42
Une circulaire interministérielle devrait bientôt être transmise aux contrôles de légalité afin d’éclairer les préfets sur les nouvelles compétences des collectivités locales depuis la promulgation de la l...
La DSP, un modèle juridique éprouvé pour les projets de réseaux haut débit
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- 22/10/2004
- 11h37
A l’occasion du séminaire sur la place des petits projets télécoms, depuis la promulgation de la loi pour la confiance en l’économie numérique qui permet aux collectivités locales d’être opérateurs d’opéra...
Création de la mission d’appui aux PPP
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- 21/10/2004
- 09h29
Un décret du ministère des finances (daté du 19 octobre et publié au JO le 21) vient d’officialiser la création de la mission d'appui à la réalisation des contrats de partenariat. Cet organisme expert aura pour...
