Le gouvernement veut des indicateurs pour mesurer la part des PME dans les marchés publics
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- 21/10/2004
- 09h23
Le gouvernement semble décidé à favoriser l’accès des PME aux marchés publics. Le 12 octobre, lors du lancement du rapprochement de l’Anvar et de la BDPME au sein d’une future Agence des PME (...
Ingénieurs et architectes européens évaluent l’impact des directives «marchés publics »
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- 20/10/2004
- 13h37
La Fédération européenne des associations d’ingénieurs conseil (EFCA), le Conseil européen des ingénieurs civils (ECCE) et le Conseil européens des architectes (ACE) organisent conjointement un...
Jurisprudence du Conseil d’Etat à venir pour le sursis à exécution du paiement d’un marché
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- 20/10/2004
- 10h26
A l’occasion de l’examen d’un litige, le commissaire du gouvernement a rappelé au juge d’appel que pour surseoir à l’exécution du paiement d’un marché, il devait apprécier son caractère difficilement répar...
Démarrage d'une campagne de promotion en faveur de l'écolabel européen
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- 18/10/2004
- 17h18
La semaine de la "fleur européenne", un écolabel créé en 1992 pour promouvoir des produits ayant un impact réduit sur l’environnement, a commencé le 18 octobre dans neuf Etats membres. La France fait parti...
Passation des marchés : amendement sénatorial contre la double délibération
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- 18/10/2004
- 12h28
Lors de l’examen du 2ème projet de loi simplifiant le droit, le Sénat a adopté un amendement du sénateur de l’Aube, Philippe Adnot, modifiant l’...
Certification électronique : Keynectis SA (ex-Infrasec) sur les rails
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- 18/10/2004
- 11h45
Lancée cet été par Thierry Dassault, PDG de Dassault Multimedia, pour rassembler des solutions françaises de signature et de certification électronique, Infrasec vient de se doter d’une structure juridique et d’...
Marchés énergétiques : 18 pays n’ont pas transposé les directives européennes
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- 18/10/2004
- 09h24
La Commission européenne demande à dix-huit Etats membres de transposer dans leur droit interne les directives relatives à l’ouverture à la concurrence au secteur du gaz [Directive 2003/55/CE] e...
Arrêt Montélimar : Fabrice Gartner, avocat et professeur de droit public, réagit
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- 15/10/2004
- 09h40
Suite à notre article sur l’arrêt Montélimar, Fabrice Gartner, avocat, professeur et directeur du DESS de droit des contrats publics a apporté le commentaire suivant : «il est certain que la c...
Affaire Intel : la France sommée de s’expliquer pour ses marchés informatiques
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- 15/10/2004
- 09h16
La Commission européenne demande à quatre Etats membres – dont la France – de s’expliquer sur certains marchés publics de fournitures de matériel passés par des collectivités territoriales, des universités et de...
Olivier Hibon, chef du service achats et marchés de l’Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP)
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- 14/10/2004
- 10h05
Olivier Hibon est chef du service achats et marchés de l’Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP) depuis le début du mois d’août 2004. Titulaire d’un DESS de droit immobilier, il...
