Décret à venir pour harmoniser la notion de MSFP et de marché à procédure adaptée
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- 07/10/2004
- 12h51
Doit-on transmettre au contrôle de légalité les marchés situés entre 90 000 et 150 ou 230 000 euros ? La loi MURCEF dispense de cette obligation les "marchés sans formalités préalables" dont le montant n’e...
Les procédures à suivre après un appel d’offres infructueux
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- 07/10/2004
- 11h28
Le Ministère des Finances a rappelé, dans une réponse parlementaire, que les marchés dont l’appel d’offres est infructueux peuvent faire l’objet, soit d’une procédure négociée après publicité préalable et...
Dématérialisation des achats : sortie d’une étude sur les pratiques du privé et du public
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- 06/10/2004
- 12h30
Le cabinet Markess, société de conseil qui analyse depuis plus de 6 ans l’impact des technologies de l’information sur la transformation et la modernisation des organisations, vient de réaliser une étude s...
Colloque ADAE sur les PPP : les interventions sont téléchargeables
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- 05/10/2004
- 11h29
A la fin du mois de juin dernier, l’Agence pour le développement de l’administration électronique (ADAE) a organisé un colloque sur les partenariats public-privé. Douze contributions d’opérateurs et d’ache...
PPP : La Commission européenne publie les contributions au Livre vert
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- 04/10/2004
- 17h55
Deux mois après la fin de la consultation publique lancée dans le cadre du Livre vert sur les PPP, la Commission vient de rendre publiques les contributions dont la publication a été autorisée....
Décret sur les très petits achats : la barre passe à 4000 euros
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- 04/10/2004
- 12h47
Le décret rectificatif du Code des marchés 2004, actuellement à l’étude au Conseil d’Etat, comporte une innovation majeure pour les acheteurs publics, puisque le gouvernement a entrepris de fixer un seuil des tr...
PPP : les décrets sont en cours de signature
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- 01/10/2004
- 11h11
Le ministère des Finances a publié, jeudi 30 septembre, un communiqué sur les décrets de l’ordonnance relative aux contrats de partenariat destiné à tordre le cou à de fausses informations parues dans la p...
Dématérialisation : signature d’une convention entre l’ANDSIS et France Télécom
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- 29/09/2004
- 10h45
L’ANDSIS (Association nationale des directeurs de SDIS) et France Télécom ont signé, lors du congrès national des sapeurs-pompiers, une convention destinée à faire bénéficier, aux services départementaux d...
Christophe Bureau, nouveau directeur général de CAMIF Collectivités
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- 29/09/2004
- 10h13
Changement à la tête de CAMIF Collectivités (Coopérative de consommation des adhérents de la mutuelle assurance des instituteurs de France). Christophe Bureau vient d’être nommé d...
Marchés publics : révision imminente des seuils communautaires
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- 28/09/2004
- 18h39
Comme achatpublic.com l’avait annoncé le 8 septembre dernier, la Commission européenne prépare actuellement un règlement qui révisera les seuils communautaires à partir desquels les marchés publ...
