Instruction interministérielle sur l’archivage des pièces de marchés publics : J – 3 semaines
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- 10/09/2004
- 11h37
L’instruction interministérielle précisant le délai de conservation des documents de marchés publics devrait être publiée d’ici trois semaines, indique Marie-Françoise Limon, chef du bureau des politiques...
Le guide sur la dématérialisation des marchés publics ADAE-DAJ prévu pour fin septembre
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- 10/09/2004
- 11h34
Le guide sur la dématérialisation des marchés publics, élaboré par l’agence pour le développement de l’administration électronique (ADAE), en coordination avec la direction des affaires juridiques (DAJ) du...
L’INRA recherche un économiste des achats
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- 09/09/2004
- 16h42
L'INRA (Institut national de la recherche agronomique) recrute en contrat à durée déterminée, un économiste des achats - niveau ingénieur d’étude - chargé d’études économiques et statistiques dans le domaine des...
Conseil d’Etat : Bruno Genevois nommé président de la section du contentieux
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- 09/09/2004
- 12h02
Le dernier conseil des ministres a nommé Bruno Genevois à la tête de la section du contentieux du Conseil d’Etat. Il remplace Daniel Labetoulle, qui présidait cette section depuis 1998. Ancien secrétaire général...
Les seuils européens devraient être révisés
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- 08/09/2004
- 16h03
Selon des sources communautaires, la Commission européenne adoptera dans les prochains jours un règlement qui révisera les seuils des nouvelles directives «marchés publics» adoptées début 2004....
Arrêté concernant le CCTG marchés de travaux
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- 07/09/2004
- 10h53
Un arrêté des ministères des Finances et de l’Equipement daté du 25 août 2004 (et publié le 4 septembre) a modifié le fascicule des liants bitumeux (n°24) du cahier des clauses techniques générales applicables a...
Agnès Gay, nouvelle directrice adjointe du service juridique de la communauté de communes de Verdun
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- 01/09/2004
- 18h30
La communauté de communes de Verdun a depuis le 12 juillet dernier une nouvelle directrice adjointe du service juridique : Agnès Gay. Titulaire d’une maîtrise de droit public et européen et d’un DESS droit...
Aurélie Decossin nommée chef des affaires juridiques de Caudry
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- 01/09/2004
- 16h27
Aurélie Decossin, 25 ans, vient d’être nommée chef des affaires juridiques de la ville de Caudry (Nord). Avant d’occuper ce premier emploi, elle a obtenu une maîtrise de droit public à l’université de Lill...
La Commission européenne publie un guide sur l’achat vert
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- 01/09/2004
- 15h54
Les directions générales «environnement» et «marché intérieur» de la Commission européenne ont publié conjointement un manuel sur l’achat écologique. Ce manuel explique comment les entités adjud...
PPP : le SNSO dépose un recours devant le Conseil d’Etat
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- 01/09/2004
- 12h06
Le Syndicat national du second œuvre (SNSO), qui, depuis les origines du contrat de partenariat, lutte contre le nouveau texte, a engagé un recours devant le Conseil d’Etat au sujet de l’ordonnance du 17 j...
