Brèves

Pour tout savoir sur la CCMP

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  • 29/10/2009
  • 06h06

Suite à la publication du décret du 22 octobre 2009 et de l’arrêté du 22 octobre 2009, la DAJ a mis en ligne une fiche explicative sur la commission consultative des marchés publics : qui est-elle, comment fonct...

MINEFE : une fiche pour promouvoir les CCRA

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  • 29/10/2009
  • 05h46

Les comités de règlement amiable des litiges dans les marchés publics sont des instances mal connues et sous-utilisées. En effet, en 2008, 227 saisines ont été enregistrées et 183 avis ont été rendus, alors qu’e...

Le Club Marchés en Savoie

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  • 28/10/2009
  • 11h44

Le Club Marchés du groupe Moniteur poursuit son tour de France. Il s’arrête début novembre en Savoie et fait étape le 6 à Annecy où on pourra écouter Stéphanie Barthier, directrice de la commande publique au con...

01/01/2010 : attention les seuils baissent !

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  • 28/10/2009
  • 05h56

N’oubliez pas qu’à compter du 1er janvier 2010, les seuils applicables aux marchés passés en application du CMP et de l’ordonnance du 6 juin 2005 ainsi que les accords-cadres vont être modifiés. C’est ce que rap...

Achats scientifiques : une circulaire invite les EPST à utiliser l’ordonnance du 6 juin 2005

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  • 27/10/2009
  • 08h21

Le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche a publié une circulaire qui incite les présidents d’université et les directeurs d’établissement d’enseignement supérieur  et d’organismes de recherche...

Une convention entre l’UGAP et les SEM

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  • 27/10/2009
  • 06h48

La fédération nationale des entreprises publiques locales (ex-sociétés d’économie mixte) et l’UGAP (Union des groupements d’achat public) ont signé, le 7 octobre dernier, une convention  de partenariat dans le b...

CCMP : le décret et l’arrêté enfin publiés

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  • 26/10/2009
  • 06h23

Pas de répit pour les acheteurs publics... Au Jo du week-end : le décret du 22 octobre 2009 relatif à la commission consultative des marchés publics (CCMP) (1) et l’arrêté du 22 octobre 2009 relatif à l’assistan...

Jérôme Colin, nouveau responsable Marchés publics de Morsang-sur-Orge

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  • 26/10/2009
  • 06h09

Depuis le mois de juin, Jérôme Colin, 37 ans, a pris en charge la responsabilité de la cellule marchés publics de la ville de Morsang-sur-Orge (Essonne, 22 000 habitants). Rattaché à la direction des services te...

Prix fermes et tranches conditionnelles

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  • 23/10/2009
  • 06h41

« Un marché à prix ferme ne devrait faire l’objet que d’une seule actualisation même s’il y a une tranche conditionnelle ». Le rapporteur public du Conseil d’Etat, Nicolas Boulouis, qui prononçait ses conclusion...

Thierry Durnerin, nouveau DG de la fédération des Epl

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  • 23/10/2009
  • 06h27

C’est sans doute une page qui se tourne. Après 14 ans de bons et loyaux services, Maxim Peter quitte la fonction de directeur général de la fédération des entreprises publiques locales (Epl, ex Sem) et laisse la...