Brèves

Les agréments peuvent être présentés à l’appui de la candidature

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  • 07/09/2009
  • 10h22

Le sénateur UMP, Roland du Luart, a demandé au secrétariat d’Etat chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services, à propos des conditions d’attribution des m...

UniHA : la filière produits de santé se porte bien

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  • 07/09/2009
  • 06h52

Selon les chiffres du groupement de coopération sanitaire UniHA, qui regroupe  aujourd’hui 52 hôpitaux, la filière des produits de santé du GCS donne d’excellents résultats. Ainsi, sur la période 2006-2008, le m...

Plan de relance : gains sur les appels d'offres

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  • 04/09/2009
  • 09h54

Patrick Devedjian, le ministre chargé de la mise en œuvre du plan de relance, est satisfait. Les projets avancent à bon pas. Selon les chiffres qu’il a avancés le 26 août dernier, pas moins de 700 opérations pil...

Sortie du décret « bug »

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  • 04/09/2009
  • 08h17

Baptisé « effet utile », le décret 2009-1086 (daté du 2 septembre), chargé de corriger quelques bugs, a été publié aujourd’hui au JO. Les mesures, connues depuis longtemps (1), concernent notamment les CAO de gr...

Le recensement économique des marchés à partir de 20 000 €

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  • 04/09/2009
  • 07h44

Un arrêté, en date du 27 juillet 2009, a modifié le seuil à partir duquel le recensement économique des contrats, des marchés et des accords-cadres doit avoir lieu, afin de prendre en compte le nouveau seuil des...

Pas de code de la commande publique sans CMP

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  • 04/09/2009
  • 06h57

La publication du rapport d’activité pour l’année 2008 de la commission supérieure de codification a été l’occasion de revenir sur la grande arlésienne qu’est le code de la commande publique qui, rappelons-le, a...

PPP : la circulaire d’application sur la garantie de l’Etat est sortie

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  • 03/09/2009
  • 10h28

Le ministère des Finances et de l’Economie a publié, le 28 juillet 2009, une circulaire d’application relative à la garantie de l’Etat  et aux prêts sur fond d’épargne de la Caisse des dépôts et Consignations po...

L’Essonne signe une charte de déontologie sur les marchés publics

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  • 03/09/2009
  • 07h18

Le conseil général de l’Essonne a signé, le 8 juillet dernier, une charte de déontologie en matière de commande publique avec l’ONG française Transparence-International. Selon le communiqué de la collectivité, l...

Les mesures achat du Grenelle de l’environnement 1

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  • 02/09/2009
  • 07h09

La loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, dite Grenelle 1, a été publiée au JO du 5 août dernier. Sur les cinquante sept articles qui composent la loi, deux d’entre eux...

Clauses de révision des prix : une circulaire en préparation

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  • 02/09/2009
  • 06h48

A l’occasion d’une question parlementaire posée par le sénateur Joseph Kergueris (Morbihan), lequel considère que l’introduction obligatoire d’une clause de révision des prix pour tous les marchés d’une durée d’...