Comment écarter un candidat qui n’a pas donné satisfaction

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•  20/05/2009
•  05h45

Lors d’une audience du 11 mai, le rapporteur public, Nicolas Boulouis, a proposé au Conseil d’Etat de valider la démarche suivie par le conseil régional de Lorraine pour écarter un candidat à un marché public. U...

MAPA : le dispositif de comparaison des offres doit être présenté dès le début

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•  19/05/2009
•  08h33

Une récente question écrite posée par Bernard Piras, sénateur de la Drôme (parti socialiste), a donné l’occasion au  ministère des Finances de préciser les principes qui prévalent concernant l’énonciation des cr...

L’Irlande, la Lituanie et la Slovaquie dans le collimateur de Bruxelles

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•  19/05/2009
•  05h42

La Commission européenne vient de remonter les bretelles de l’Irlande, de la Lituanie et de la Slovaquie pour non respect du droit communautaire en matière de passation des marchés publics. La plus sévère procéd...

Julie Le Lety, nouvelle responsable finances et marchés publics à la mairie de Bouguenais

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•  18/05/2009
•  08h27

Appels à projets pour la passation d’un contrat : vers quel juge se tourner ?

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•  18/05/2009
•  05h53

Le 11 juin 2008, le tribunal administratif de Marseille annulait la procédure de passation d’un appel à projets pour la mise à disposition d'espaces du domaine public incluant en autres des activités de réparati...

Les candidatures spontanées doivent être examinées sous les 20 000 €

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•  15/05/2009
•  07h30

C’est un cas de figure auquel les pouvoirs adjudicateurs n’ont peut-être pas pensé que le sénateur de la Drôme, Bernard Piras (groupe socialiste), a soumis au ministère des Finances : que faut-il faire lorsqu’un...

L’attractivité des marchés de l’Etat

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•  15/05/2009
•  06h35

Le bilan 2008 de la Commission des marchés publics de l’Etat (CMPE) fourmille d’informations intéressantes, comme par exemple l’attractivité des appels d’offres de la maison France. Sur un échantillon de 283 dos...

Travaux : la procédure négociée applicable sous les seuils

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•  14/05/2009
•  07h28

Est-il possible d’appliquer la procédure négociée pour les marchés de travaux sous le seuil de 5 150 000 € ? Oui, répond le ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, puisqu’il s’agit d’une procédur...

La loi de simplification et de clarification du droit promulguée au JO

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•  14/05/2009
•  05h35

La loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 sur la simplification et la clarification du droit et l'allègement des procédures - également nommée loi Warsmann, en référence au député Jean-Luc Warsmann qui est à l’origine d...

Délais de paiement : les administrations continuent de s’améliorer

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•  13/05/2009
•  11h46

Comme chaque année, l’observatoire des délais de paiement a rendu son volumineux rapport annuel sur l’évolution des délais de règlement pour les entreprises pour l’année 2008. Selon l’observatoire, les résultats...