Brèves

La Sarthe fait des économies d’énergie

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  • 18/07/2008
  • 06h11

Le Conseil général de la Sarthe a reçu son premier certificat d’économie d’énergie pour la restructuration du collège Anjou implanté sur la commune de Sablé-sur-Sarthe. L’économie d’énergie valorisée est au tota...

Deux nouveaux fabricants certifiés NF Bureau

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  • 17/07/2008
  • 11h28

Deux  nouvelles entreprises viennent récemment de recevoir leur certification NF Bureau qui atteste du niveau de qualité de leurs produits en terme de durabilité, de sécurité mécanique, de dimensionnement,  de f...

Le Médiateur européen épingle la Commission sur ses délais de paiement

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  • 17/07/2008
  • 05h51

48 jours : c’est le retard moyen des paiements effectués en 2007 par la Commission européenne à ses contractants ou aux personnes physiques et morales impliquées dans des projets subventionnés par l’Union europé...

La DGA confie un contrat de 21 millions à la société CS

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  • 16/07/2008
  • 09h47

La Délégation générale à l’armement  (DGA) vient de confier un contrat de 21 millions d’euros à la société CS (Communication...

Le CES veut interdire de marchés publics les entreprises condamnées pour discrimination

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  • 16/07/2008
  • 06h05

Le Conseil économique et social a-t-il trouvé dans le code des marchés publics un moyen pratique de faire passer certaines politiques publiques ? Toujours est-il qu’après avoir préconisé de rendre obligatoire l’...

Vélib’ : le Conseil d’Etat valide l’avenant de la mairie de Paris

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  • 15/07/2008
  • 08h32

Une fois n’est pas coutume, le Conseil d’Etat n’a finalement pas suivi le commissaire du  gouvernement, Nicolas Boulouis, dans  l’affaire des  Vélib (1). Ce dernier préconisait d’entériner l’annulation décidée p...

L’AFPA dans le champ du droit de la concurrence

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  • 15/07/2008
  • 05h55

La réforme de la formation professionnelle est en marche. Christine Lagarde et Laurent Wauquiez ont réuni le 10 juillet, l’ensemble des membres du groupe multipartite, présidé par Pierre Ferracci, sur la f...

La loi sur les contrats de partenariat adoptée

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  • 11/07/2008
  • 08h15

Les sénateurs ont adopté définitivement le 9 juillet, en 2e lecture et sans modifications, le projet de loi sur le contrat de partenariat. En introduction des débats, Christine Lagarde, ministre de l’économie, a...

Une procédure expropriation ne peut être déléguée à un prestataire

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  • 11/07/2008
  • 07h14

Le sénateur Jean-Louis Masson a demandé au ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales de préciser si les actes d’une procédure d’expropriation pouvaient être dévolus, par l...

Les ministères vont se serrer la ceinture

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  • 10/07/2008
  • 11h48

Devant la commission  des Finances de l’Assemblée Nationale,  le ministre du Budget, Eric Woerth, a présenté, le 9 juillet, le projet de budget triennal 2009-2012. Dans un contexte « difficile », l’Etat veut qua...