Brèves

JC Decaux installe ses vélos en libre service aux portes de Paris

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  • 09/04/2008
  • 13h55

Des vélos en libre service aux portes de Paris ? C’est désormais possible, puisque JC Decaux vient de remporter l’appel d’offres de mobilier urbain et de vélos en libre-service de la communauté d’agglomération d...

Modification de la composition des jurys de concours pour les marchés de conception-réalisation

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  • 09/04/2008
  • 05h40

Une fois que le jury de concours est composé, est-il possible de procéder à une nouvelle désignation d’un ou plusieurs de ses membres ou si, au contraire, il faut recommencer l’ensemble de la procédure ? A cette...

Adoption par le sénat du projet de loi relatif aux contrats de partenariat

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  • 08/04/2008
  • 13h59

Le Sénat a adopté, le 2 avril 2008, en première lecture le projet de loi relatif aux contrats de partenariat. Plusieurs éléments du texte ont fait l’objet d’ajustement, en voici quelques exemples. Le bénéfice de...

MIQCP : mise en ligne de nouveaux « outils pratiques »

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  • 08/04/2008
  • 12h37

La mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP) vient de lancer une nouvelle collection de documents pratiques, baptisés « outil pratique ». Le premier de la série concerne les...

La DAJ veut transposer la directive recours avant l’échéance européenne

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  • 08/04/2008
  • 05h50

La direction des affaires juridiques de Bercy entend transposer la directive recours avant l’échéance fixée par l’Europe qui est de deux ans. C’est qu’a indiqué Catherine Bergeal, la directrice des affaires juridiques de Bercy. Q...

RGPP : rationalisation de la fonction achat au ministère de la Défense

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  • 07/04/2008
  • 08h08

« Au ministère de la Défense, les fonctions de soutien représentent plus de la moitié de l’effectif. Elles sont essentielles au bon fonctionnement des armées, mais nous avons des marges de manoeuvre pour en rédu...

Une modification des marchés à bons de commande envisagée

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  • 07/04/2008
  • 05h50

Catherine Bergeal, la directrice des affaires juridiques du Minefe, a annoncé lors d’un colloque de l’APASP (Association pour la promotion des achats dans les services publics) sur le thème « A quoi sert le Code ? », qui s’est ten...

Parution d’un décret sur la sécurité des ascenseurs

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  • 04/04/2008
  • 13h15

Un décret relatif à la sécurité des ascenseurs et le code de la construction et de l’habitation est paru au JO du 31 mars. Le texte, qui modifie le précédent décret datant du 9 septembre 2004, indique nota...

Marché annulé : à quel moment faut-il prendre en compte le comportement fautif du cocontractant dans le calcul de son indemnisation ?

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  • 04/04/2008
  • 05h40

Deux commissaires du gouvernement auprès du Conseil d’Etat, amenés à se prononcer successivement sur la même affaire (1), écartent la possibilité de tenir compte d’une faute du cocontractant dans le calcul relat...

Les CCAG attendus pour la fin de l’année

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  • 03/04/2008
  • 07h37

L’ensemble des cahiers des clauses administratives générales (CCAG) devrait sortir à la fin de l’année 2008. C’est ce qu’a annoncé Catherine Bergeal, la directrice des affaires juridiques (DAJ) du Minefe, à l’oc...