Brèves

Les CCAG attendus pour la fin de l’année

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  • 03/04/2008
  • 07h37

L’ensemble des cahiers des clauses administratives générales (CCAG) devrait sortir à la fin de l’année 2008. C’est ce qu’a annoncé Catherine Bergeal, la directrice des affaires juridiques (DAJ) du Minefe, à l’oc...

Un guide pour les personnes publiques victimes d’une pratique anticoncurrentielle

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  • 03/04/2008
  • 05h50

La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a mis en ligne un guide relatif à l’action civile en réparation des pratiques anti-concurrentielles. Destiné a...

Dépenses utiles et indemnisation pour préjudice

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  • 02/04/2008
  • 05h40

Dans une décision du 26 mars, le Conseil d’Etat a rappelé que, en cas de nullité du marché avec faute avérée de la personne publique, des dépenses, nées de l’allongement d’un chantier imputable au maître d’ouvra...

Un projet de loi sur la Cour des comptes et les CRC

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  • 01/04/2008
  • 08h44

Roger Karoutchi, le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement a présenté, en conseil de ministres, un projet de loi portant modification de dispositions relatives à la Cour des comptes et aux cham...

Contrat de partenariat : 93 amendements déposés

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  • 01/04/2008
  • 08h42

Pas moins de 93 amendements ont été déposés à propos du projet de loi réformant l’ordonnance sur les contrats de partenariat, qui sera examiné au Sénat à partir d'aujourd'hui. La commission des lois a, pour sa p...

L’UGAP prépare un appel d’offres pour la collecte des DEEE

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  • 01/04/2008
  • 05h49

L’Union des groupements d’achats publics (UGAP) prépare un appel d’offres pour la collecte des déchets des équipements électriques et électroniques (DEEE). Seuls les déchets historiques, c’est-à-dire antérieurs...

Christian Estrosi, nouveau maire de Nice, confie la présidence de la CAO à son opposition

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  • 31/03/2008
  • 08h51

C’est sans doute une première dans une grande ville. L’ancien ministre Christian Estrosi, nouveau maire de Nice (350 000 habitants) a proposé à l’opposition de gauche la présidence de la commission d’appel d’off...

Le guide et la circulaire sur les marchés publics d’assurance bientôt publiés ?

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  • 31/03/2008
  • 06h30

Le guide pratique sur les marchés publics d’assurance pour les collectivités locales ne devrait a priori pas trop tarder à sortir. Demandé par le ministère de l’Intérieur il y a déjà plus de deux ans pour répond...

Variantes : quelles sont les limites ?

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  • 28/03/2008
  • 11h40

Que peuvent proposer les entreprises dans le cadre de variantes libres autorisées par un règlement de consultation ? La question a été abordée le 18 mars par le Conseil d’Etat. Lors de l’audience, le commissaire...

Un site de référencement des structures d’insertion par l’activité économique en projet

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  • 28/03/2008
  • 06h40

L’agence de valorisation des initiatives socio-économiques (AVISE) a lancé une étude en vue de créer un site de référencement des structures d’insertion par l’activité économique qui serait dédié aux acheteurs p...