Performance achat : des moyens adéquats pour un résultat décevant
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- 24/10/2023
- 07h01
Mettre en place une politique achat et se doter de moyens ne garantissent pas un achat performant. C’est le constat de la Chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes, dans son...
L’Etat actionnaire, bon promoteur de l’achat durable ?
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- 23/10/2023
- 17h00
Créée en 2004, l’Agence des participations de l’État (APE) gère le portefeuille de participations de l’État, investisseur en fonds propres dans des en...
Financement de projets locaux : que peut faire le Gouvernement ?
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- 23/10/2023
- 12h30
Le sénateur Éric Gold (Puy-de-Dôme - RDSE) demande au ministre de l'Economie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ce que le Gouvernement com...
Résiliation implicite du contrat suite à la conclusion d'un marché ayant le même objet
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- 23/10/2023
- 07h02
Dans le cadre de la réhabilitation de son ancienne station d’épuration, une commune signe un devis d’un montant de 8 000 euros avec une société. Mais c’est u...
Pas de correspondance entre les seuils des achats de faible montant et l’oralité du marché
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- 23/10/2023
- 07h01
Un marché public doit obligatoirement être conclu par écrit à compter du seuil de 25 000€ HT (...
N'oubliez pas ! Jeudi 26 octobre : achatpublic invite... Grégory Berkovicz
- 20/10/2023
- 16h05
C’est pas tous les jours qu’apparaît un nouveau type de marché public ! Dernier accueilli par le droit de la commande publique : "le marché global de performance...
Opposition du titulaire au paiement direct du sous-traitant : quelles conséquences ?
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- 20/10/2023
- 11h00
Dans cette affaire, il s’agit pour le Conseil d’Etat de déterminer les conséquences que le maître d’ouvrage doit tirer d’une opposition de la sociét...
Nouveau plan de lutte contre la corruption : l'AFA vous consulte
- 20/10/2023
- 09h35
L’Agence Française Anticorruption (AFA) fait appel à vous ! « 64 % des français considèrent que la corruption est un phénomène répandu en...
Pas de suivi des procédures de passation sans outil
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- 20/10/2023
- 07h02
Le suivi des procédures de passation des marchés publics nécessite de s’outiller. La Chambre régionale des comptes (CRC) Auvergne-Rhône-Alpes, dans son...
Marché global de performance énergétique : un champ d’application « extensible » ?
- 19/10/2023
- 17h00
Le député Stéphane Viry (Les Républicains - Vosges) veut en avoir le cœur net :. La l...
