Recours aux cabinets de conseil : le message est passé !
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- 19/10/2023
- 14h00
Le "jaune budgétaire" dédié au recours aux prestations de cabinets conseil extérieurs présente, pour 2022 et 2023, la stratégie poursuivie en la mati...
Le Conseil d'Etat précise la définition du sous-traitant
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- 19/10/2023
- 11h00
La commune de Viry-Châtillon conclut avec la société S3C Construction un marché public de travaux portant notamment sur la réhabilitation de trois écoles maternel...
Choix de la mutualisation des achats : pas de négligence sur la forme
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- 19/10/2023
- 07h03
La mutualisation des achats peut prendre plusieurs formes. Selon les besoins et la récurrence des commandes, certains dispositifs apparaissent plus adaptés aux circonstances.
La Cha...
La Cha...
Défaut de conseil par la maîtrise d'œuvre lors de la réception: responsabilité contractuelle
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- 19/10/2023
- 07h02
A l’occasion d’un litige concernant un marché public de travaux, le Tribunal administratif de Versailles avait condamné la maîtrise d’œuvre à verser...
De la campagne électorale au magazine communal… une attribution sans conflit d’intérêts (!)
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- 18/10/2023
- 17h00
Confier la réalisation du magazine communal à la société ayant organisé la campagne du nouveau maire élu et de l'ensemble des membres de la majorité m...
Demande de provision au titre des acomptes : pas d’exemption en matière de preuve
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- 18/10/2023
- 12h30
Le Conseil d’Etat précise la règle du versement d’une provision dans le cadre d’une demande formulée en référé, à l’occasion d...
Un maître d’ouvrage « très présent » : responsabilité «minorée» de l’AMO
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- 18/10/2023
- 07h02
La communauté intercommunale du nord de La Réunion (CINOR) décide de renouveler ses stations d'épuration des eaux usées et délègue la maîtrise d...
Avis de marché : une règlementation allégée pour les SPL
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- 18/10/2023
- 07h01
L’Etat, ses établissements publics autres qu'à caractère industriel et commercial, les collectivités territoriales, leurs établissements publics et leurs grou...
Une impossibilité juridique non couverte par la garantie contractuelle
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- 17/10/2023
- 12h30
Le Conseil d’Etat confirme l’annulation par les juridictions du fond du titre exécutoire émis par le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Savoi...
Responsabilité des constructeurs : il faut bien prendre en compte les études préalables !
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- 17/10/2023
- 07h02
A l’occasion d’un litige concernant un marché public de travaux sur un groupe scolaire, le Tribunal administratif de Versailles avait condamné la maîtrise d’œu...
