Convention de maîtrise d'ouvrage déléguée et tiers à l'opération
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- 31/05/2023
- 07h02
La communauté urbaine Marseille Provence Métropole et la commune d'Allauch ont conclu une convention de maîtrise d'ouvrage sur le fondement des dispositions de la loi du 12 ju...
Assureur en liquidation judiciaire : pas de solidarité du gestionnaire du marché d’assurance
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- 31/05/2023
- 07h01
Le gestionnaire du contrat d’assurance n’est pas, à ce titre, solidaire des obligations de l’assureur. Le Tribunal administratif (TA) de Lille revient sur la relation entre les c...
L'effet relatif des contrats ne s'oppose pas à la recherche de la responsabilité contractuelle entre titulaires d'un marché
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- 30/05/2023
- 14h30
A l’occasion d’un marché public de construction, le Tribunal...
Précisions sur les documents communicables d'un marché
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- 30/05/2023
- 07h02
A l'occasion d'un litige entre un pouvoir adjudicateur et une soci...
Pas d’obligation de reprise du personnel en l’absence de reprise d’éléments corporels et incorporels
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- 30/05/2023
- 07h01
L’obligation de reprise du personnel, issue des articles L. 1224-1 du code...
Envolée des prix avec un cahier des charges "décorrélé" des réalités du tissu économique local
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- 26/05/2023
- 06h22
Une mauvaise définition du besoin et une méconnaissance du secteur économique, voici deux facteurs pour faire exploser le budget de l’acheteur. La Cour des comptes se penche su...
« Un plan pilote » pour des achats Santé innovants
- 25/05/2023
- 18h00
François Braun, ministre de la Santé et de la Prévention, et Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’Industrie annoncent le lancement d’u...
Informer d'une modification du RC sans le modifier effectivement, cela ne suffit pas
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- 25/05/2023
- 07h03
La communauté d'agglomération du centre de la Martinique, dan...
Responsabilité de l'acheteur pour cause de détérioration de matériel stocké dans ses locaux
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- 25/05/2023
- 07h03
A l’occasion d’un marché de fourniture de prothèses orthopédiques, un incendie détériore le matériel appartenant à la société ti...
Projet de loi "Industrialisation verte" : Intercommunalités de France réagit
- 24/05/2023
- 13h00
Intercommunalités de France réagit au projet de loi Industrialisation verte. Globalement, dans cette "Note de position", l’association « salue la volonté g...
