A quand des achats d‘énergie locale en gré à gré ?
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- 10/05/2023
- 12h00
Le député (Renaissance – Landes) Lionel Causse interroge le ministre de l'Economie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les contrats de...
Contrôle des ordonnateurs et comptables : les pouvoirs de l’IGF précisés
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- 10/05/2023
- 10h15
Un décret précise les prérogatives des membres de l'inspection générale des finances dans l'exercice de leurs fonctions. Il rappelle que l’Inspec...
Conflit d’intérêts : l’élu, un candidat pas comme les autres, quelle que soit la commune
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- 10/05/2023
- 07h02
La prévention des conflits d’intérêts est une tâche qui incombe aussi bien aux grandes qu’aux petites communes, même s'agissant d'un achat de faible mo...
Prolonger le délai de validité des offres sans faire une demande expresse
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- 10/05/2023
- 07h01
L'acheteur public peut user de différents moyens pour prolonger le délai de validité des offres : soit solliciter expressément l’accord des soumissionnaires afin de...
Réciprocité : la DAJ publie une fiche technique sur l'exclusion des offres de pays tiers
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- 09/05/2023
- 17h06
A la suite de l’adoption par l’Union européenne du règlement (UE) 2022/1031 du 23 juin 2022, dit « instrument relatif aux marchés publics internationaux (IMPI)...
Une mauvaise rédaction des documents du marché par le maître d'œuvre entraîne sa responsabilité
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- 09/05/2023
- 14h00
La commune de Gretz-Armainvilliers demande la condamnation de plusieurs soci...
Eviter le fractionnement des besoins grâce à la cartographie achat
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- 09/05/2023
- 07h02
Etablir une cartographie des achats, c'est l’une des "marottes" des juridictions financières. Elles invitent régulièrement les organismes publics, à la sui...
Acheteur et actionnaire de l’attributaire : le conflit d’intérêts écarté
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- 09/05/2023
- 07h01
Il n’est pas interdit, en soi, qu’un pouvoir adjudicateur, actionnaire d’une société, lui attribue un marché public. Celui-ci doit en revanche prendre toute mesure...
Transfert de compétences inachevé : un recours justifié à la procédure sans publicité ni mise en concurrence
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- 05/05/2023
- 07h02
Le préfet de la Moselle voit son déféré rejeté, alors qu’il contestait, en l’absence d’une mise en concurrence, la régularité de la conv...
Une négociation : ça se prépare en amont et ça se formalise
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- 04/05/2023
- 07h03
Décider d’ouvrir la négociation avec les candidats ne s’improvise pas, bien que le règlement de la consultation l’autorise. Elle doit être prépar...
