Marché de substitution : il faut demander les pièces justifiant des prestations réalisées
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- 13/04/2023
- 12h15
A l’occasion de la résiliation d’un marché aux torts...
Projet de loi Industrialisation verte : quels impacts sur la commande publique ?
- 13/04/2023
- 10h30
Le projet de loi "Industrialisation verte" n’en est qu’à une phase de consultation élargie (relire "...
Pas de notation en cas d’irrégularité de l’offre
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- 13/04/2023
- 07h02
Une offre non conforme ne peut être appréciée au regard des critères d’attribution, et faire l’objet ainsi d’une notation. La Cour des comptes rappelle cette...
Désordres empêchant une homologation en vue de laquelle les travaux ont été entrepris
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- 13/04/2023
- 07h01
Une commune, maître d’ouvrage d’un terrain de hockey sur gazo...
Un guide pour des consultations plus responsables et attractives dans les marchés de communication
- 12/04/2023
- 18h00
Mercredi 12 avril, Pierre Pelouzet, Médiateur des entreprises, Mercedes...
Accès à la commande publique des PME : « un manque de confiance persistant entre les entreprises et le secteur public »
- 12/04/2023
- 12h00
La Fédération Cinov a lancé une enquête auprès de plus de 20 000 entreprises de la branche BETIC, qui regroupe les entreprises des métiers du conseil, de l’...
Un marché de Noël alsacien à New York : un folklore juridique "mécénat/marché public" qui sent le sapin
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- 12/04/2023
- 07h02
Le mécénat est une démarche intéressante qui peut permettre à une collectivité publique de monter des projets ambitieux. Mais attention, elle ne doit pas contrev...
Nullité du jugement méconnaissant le caractère solidaire de la responsabilité décennale
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- 12/04/2023
- 07h01
La Cour administrative d’appel de Toulouse rappelle que, lorsque les parties à une opération de construction n’ont pas aménagé le régime de la garantie d...
Les achats au cœur de la politique de transition écologique du Pays Basque
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- 11/04/2023
- 16h30
La communauté d’agglomération du Pays Basque a créé début mars son secrétariat général à la transition énergéti...
Les personnes publiques peuvent modifier unilatéralement une clause illicite et divisible du reste du contrat
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- 11/04/2023
- 14h30
Par trois délibérations, le syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour les énergies et les réseaux de communication (SIPPEREC) a modifié unilat...
