Plusieurs lots peuvent être attribués en cohérence à un même candidat
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- 03/04/2023
- 07h02
Le groupement OCCELIA-FIDELE demande au juge des référés d’annuler la procédure de passation du marché d'assistance pour la passation d'un contrat d'a...
Prestations similaires : pas d’appréciation distincte des seuils
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- 03/04/2023
- 07h01
L’acheteur public peut recourir à une procédure sans publicité ni mise en concurrence dans le cadre d’un ou plusieurs lots d’une opération, dès lors q...
Acheteurs publics en mouvement : mars 2023
- 31/03/2023
- 16h00
Chaque mois, achatpublic.info rassemble les informations, livrées par les acheteurs publics eux-mêmes sur les réseaux sociaux, relatives à leurs mobilités professionnelles.
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Marchés publics : très bientôt, un "hub de données" européen
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- 31/03/2023
- 11h30
La Commission européenne veut faciliter l’analyse des données de la commande publique de l'ensemble des administrations européennes. Elle annonce le premier "hub"...
Paiement différé et tiers financement : maintenant, c’est possible... dans certains marchés de rénovation énergétique
- 31/03/2023
- 10h10
La loi n° 2023-222 du 30 mars 2023 permet, à titre expérimental, pour une durée de cinq ans, à l'Etat et ses établissements publics ainsi que les collectivit...
Pour se dégager de sa responsabilité décennale, il faut réellement avoir informé le maître d’ouvrage du risque de désordre
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- 31/03/2023
- 07h02
Deux sociétés relèvent appel d’un jugement du Tribunal administratif de Toulouse en tant qu’il a retenu leur responsabilité décennale, suite à des d...
Ajout de sous-critères en cours de procédure : c’est un manque de transparence
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- 30/03/2023
- 07h03
Le Tribunal administratif de Rouen rappelle que lorsque le pouvoir adjudicateur décide d’utiliser des sous-critères pondérés ou hiérarchisés, « i...
Le sourcing, une pratique achat réservée aux acheteurs aguerris ?
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- 30/03/2023
- 07h02
Bien que les acheteurs publics soient incités à faire du sourcing avant de procéder à un achat, cette technique n’est pas recommandée pour tous les pouvoirs adjud...
Marchés publics d’assurances des collectivités territoriales : trop d’appels d’offre sans réponse
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- 29/03/2023
- 12h40
Le député Didier Marie (Seine-Maritime - SER) interpelle à l’oral le Gouvernement et l’alerte sur la désaffection du marché des collectivités pour le...
Contrat d’achat d’énergie : mesures de transparence
- 29/03/2023
- 09h00
Un décret modifie les dispositions transverses de la partie règlementaire du code de l'énergie relatives au contrat d'achat, au complément de rémunératio...
