Marchés de travaux : qui est responsable des erreurs de conception au sein de la maîtrise d’œuvre ?
-
Article réservé aux abonnés
- 23/02/2023
- 06h03
La Communauté urbaine Caen la Mer a passé un marché public de travaux pour la restructuration du stade nautique de Caen, mais des désordres affectent les murs rideaux du stade...
Paiement des intérêts moratoires : une dépense obligatoire ?
-
Article réservé aux abonnés
- 23/02/2023
- 06h02
Ne figurent pas dans les dépenses obligatoires, listées à l’article L. 2321-2 du code g...
Contrat inexistant : faut-il cependant indemniser le prestataire ?
-
Article réservé aux abonnés
- 22/02/2023
- 06h02
Dans le cadre du développement durable, la commune de Gardanne confie là un groupement de sociétés dont l'entreprise Citétech-Citéquip est le mandataire, un...
Indicateur d’un achat peu efficient : une diversité de fournisseurs pour des achats de faibles montants
-
Article réservé aux abonnés
- 22/02/2023
- 06h01
Une diversité de fournisseurs et une pluralité d’acheteurs peuvent être les indicateurs d’une rationalisation peu optimum des achats, dès lors que la structure est...
Une offre identique notée différemment : un traitement inégal ?
-
Article réservé aux abonnés
- 21/02/2023
- 06h02
Un candidat évincé remet une offre identique après que la précédente consultation ait été déclarée sans suite. Contestant la décision...
Marché de travaux : mauvaise estimation des matériaux nécessaires
-
Article réservé aux abonnés
- 21/02/2023
- 06h01
La communauté d'agglomération Sophia-Antipolis confie à la société Entreprise Jean Spada le lot n° 1 " gros œuvre, structure, terrassement, ré...
4 millions d'euros d'indemnisation pour SNCF mobilités, victime d’une entente
- 20/02/2023
- 17h30
Par une décision n° 2004/420/CE du 3 décembre 2003, la Commission européenne a infligé des amendes à différentes sociétés pour avoir particip...
Portée de l’obligation d’information du candidat évincé
-
Article réservé aux abonnés
- 20/02/2023
- 12h30
L’office d’équipement hydraulique de la Corse (OEHC) demande au juge des référés du Tribunal administratif de Bastia d’annuler la procédure de passati...
DSP : le respect des exigences du règlement de consultation ne peut être remis à plus tard, par avenant
-
Article réservé aux abonnés
- 20/02/2023
- 06h02
La société Chapelle d'Abondance Loisirs Développement (CALD) demande au juge administratif de condamner la commune de la Chapelle d'Abondance au versement d'une somme de...
Pas de concession pour une concession d’aménagement avec une clause de résiliation
-
Article réservé aux abonnés
- 20/02/2023
- 06h01
Il « convient de distinguer deux régimes de contrats de concession, selon que ceux-ci font porter le risque au concédant ou au concessionnaire », déclare la Cham...
