Des marchés signés entre les deux tours d’une élection municipale contestés
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- 10/02/2023
- 06h01
La conclusion de marchés publics entre les deux toursd’une élection municipale peut faire grincer des dents de l’opposition communale. Mais cen’est pas contraire au droit....
A vos agendas ! Jeudi 16 février : achatpublic invite... Grégory Kalflèche
- 09/02/2023
- 17h00
Commande publique et préservation de l’emploi : un nouveau défi pour l’acheteur public ?
Le Haut conseil de la commande publique (HCCP) de la Réunion a pu...
L’appel européen des start-up pour réviser et moderniser les règles de la commande publique
- 09/02/2023
- 14h15
Les start-up européennes font pression pour réformer les règles de commande publique et que soient pris en compte les facteurs "PME" et "innovation" pour favorise...
Le besoin défini dans le marché prime sur toute autre considération
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- 09/02/2023
- 12h00
Le besoin énoncé dans le dossier de consultation prime sur des considérations plus écologiques. Si l’acheteur public exige du neuf, il ne peut accepter du matérie...
Document de consultation : niveau de détail d’appréciation d’un sous-critère technique
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- 09/02/2023
- 06h03
La société SAS Peretti demande au juge administratif de condamner la région Auvergne-Rhône-Alpes à lui verser la somme de 298 948,66 euros, en réparation des pr...
Pas d’annulation automatique en cas de discordance dans la date limite des offres
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- 09/02/2023
- 06h01
En cas de discordance dans la date limite de remise des offres, l’acheteur doit retenir la date la plus favorable aux candidats, selon le tribunal administratif (TA) de Polynésie fran...
Réindustrialisation par la commande publique : les prises de position liminaires
- 08/02/2023
- 17h00
Lors de ses vœux à Bercy le 5 janvier, Bruno Le Maire annonce la mise en route d’une proposition de loi relative à la " réindustrialisation verte". Il indi...
Achats de l’Etat : 3 orientations stratégiques pour les 3 ans à venir
- 08/02/2023
- 09h00
La Direction des achats de l’Etat (DAE) dévoile son plan d’orientation stratégique triennal. Un plan établi en concertation avec les ministères, les PFRA (Platefor...
Abandon ou détournement de procédure ?
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- 08/02/2023
- 06h02
A l'issue de la première procédure de passation du marché relatif à la mission médiation et de sécurité au sein de l'espace de prévention...
La situation de sous-traitant doit s’établir ... « clairement »
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- 08/02/2023
- 06h01
La CAA de Lyon rappelle qu’en principe, « En l'absence de contrat de sous-traitance formel, en tient lieu tout devis, bon de commande signé ou autre document permettant d'...
