Un achat d’équipement… ça se fait en coût complet !
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- 31/01/2023
- 06h01
Un achat d’équipement ne se conçoit pas uniquement au regard de ses coûts d’acquisition. Les prestations de réparation et de maintenance sont des élém...
Du REP au recours Tarn-et-Garonne : l’intérêt à agir d’un tiers s’apprécie au cas par cas
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- 30/01/2023
- 12h30
Un avenant à une concession autoroutière tombe sous l’action d’un automobiliste. Ce dernier demande l’annulation du décret du 28 janvier 2022 approuvant le dix-huit...
La seule dénomination ne donne pas la qualité de centrale d’achat
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- 30/01/2023
- 06h02
Un organisme qui se qualifie de « centrale d’achat » ne signifie pas qu’il soit une centrale d’achat au sens du code de la commande publique (CCP). Le pouvoir adjudicateur n...
Contrat exécuté ? Pas de résiliation !
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- 30/01/2023
- 06h01
Tout tiers à un contrat administratif peut en demander la résiliation devant le juge du contrat s’il est susceptible d'être lésé dans ses intérêts...
Notation des offres : un nombre décimal sème le doute
- 27/01/2023
- 06h02
Une méthode de notation qui conduit à attribuer une note décimale a fait l’objet d’un contentieux, devant le tribunal administratif (TA) de Polynésie.
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Les 4 projets stratégiques d’UniHA
- 26/01/2023
- 18h01
La centrale d’achat hospitalier UniHa a récemment renouvelé sa présidence et sa direction générale, portant à sa tête Pierre Thépot. Le 26 jan...
Un critère développement durable… si le marché s’y prête !
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- 26/01/2023
- 06h02
La Chambre régionale des comptes (CRC) Auvergne-Rhône-Alpes pousse à davantage d’intégration de critères de développement durable, dans son...
Les éléments d’appréciation d’un critère doivent eux aussi être réguliers
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- 26/01/2023
- 06h01
Les éléments d’appréciation d’un critère d’attribution ne doivent pas être contraire à la règlementation, juge le Tribunal administratif...
L’achat public durable et responsable convoqué par la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur
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- 25/01/2023
- 09h30
Les efforts à accomplir dans les années à venir pour augmenter les capacités des forces de sécurité passent aussi par la commande publique. Ainsi, selon l’...
L’égalité de traitement entre les candidats a des limites !
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- 25/01/2023
- 06h02
Le principe d’égalité de traitement entre les candidats n’est pas absolu. Selon le Tribunal administratif (TA) de Grenoble, « le principe d'égalité d...
