On ne construit rien de bon sur une ambigüité
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- 24/11/2022
- 06h03
L’office public de l’habitat de l’Eurométropole de Strasbourg lance une procédure de dialogue compétitif en vue de l’attribution d’un marché de c...
Une mise en demeure : c’est permettre de remédier aux manquements reprochés
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- 24/11/2022
- 06h02
La résiliation pour faute d’un contrat de la commande publique, c’est tout un art. Le centre hospitalier du Nord-Mayenne vient d’être condamné par le tribunal admini...
[Congrès et Salon des maires 2022] Le comptable public… le nouveau conseiller des ordonnateurs
- 23/11/2022
- 17h00
La Direction générale des Finances publiques (DGFIP) revient, ce mercredi 23 novembre 2022, lors du Salon des maires et des collectivités locales (SMCL), sur la réforme de la...
[Congrès et Salon des maires 2022] Achat solidaire : des perspectives encourageantes
- 23/11/2022
- 16h10
L’agence des économies solidaires organise une table ronde ayant pour thème "Les achats pour développer l’emploi et l’économie sociale et solidaire...
[Congrès et Salon des maires 2022] Investissements 2022 du bloc local : apparences trompeuses ; réelles inquiétudes
- 23/11/2022
- 13h00
A l’occasion du 104e Congrès des maires, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) livre son "Analyse financi...
[Congrès et Salon des maires 2022] Projets territoriaux : la commande publique, après la question du financement
- 23/11/2022
- 11h20
C’est l’étonnement général : « En Polynésie, nous visons l’autonomie alimentaire, avec une loi de pays du type "Loi Egalim". Mais el...
Fin du caractère suspensif du référé précontractuel : la notification du jugement par l’avocat
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- 23/11/2022
- 06h02
En vertu de l’article L.551-4 du code de justice administrative, « Le contrat ne peut être signé à compter de la saisine du tribunal administratif et jusqu'...
Dispositif controversé d’aide en nature auprès d’associations sportives
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- 23/11/2022
- 06h01
Le mécanisme d’aide de la collectivité de la Polynésie française auprès des associations de jeunesse et de sport contrarie la Chambre territoriale des comptes (CT...
[Congrès et Salon des maires 2022] Exploitation de parkings : la DSP laisse ses concurrents sur place
- 22/11/2022
- 16h00
Le Salon des Maires est l’occasion de s’interroger sur les modes de gestion des services publics. La Fédération nationale des métiers du stationnement a tenu une conf...
[Congrès et Salon des maires 2022] Achat public durable : sourcing, benchmarking et retours d’expérience prônés au SMCL
- 22/11/2022
- 15h00
Le Salon des maires et des collectivités locales (SMCL) 2022 ouvre ses portes à Paris ce mardi 22 novembre. Et l’achat public durable, dans ce contexte de flambée de prix, fait...
