Le contrôle de la candidature ne se fait pas au stade de l’analyse des offres
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- 30/09/2022
- 07h02
Le rectorat de Mayotte lance une consultation pour un marché de travaux ayant pour objet la construction du lycée des métiers du bâtiment de Longoni. La société P...
Restauration scolaire bio et durable : de forts progrès
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- 29/09/2022
- 18h05
Un Plus Bio et le label Ecocert « En Cuisine » rendent public leur rapport annuel synthétisant les résultats collectés en matière de restauration collective...
Ne pas confondre centrale d’achat et centrale de référencement
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- 29/09/2022
- 06h33
Un acheteur public peut se fournir auprès d’une centrale d’achat en contractant directement avec celle-ci, sans qu’il soit contraint au préalable de faire une mise en conc...
Résiliation : la forme ne peut effacer le fond !
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- 29/09/2022
- 06h32
L'Office Polynésien de l'Habitat conclut un marché pour la fourniture de matériaux de construction, dont le lot "Boulons" est attribué à la soci...
Achat durable : la DAE s’affilie à Electronics Watch
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- 28/09/2022
- 16h30
Electronics Watch est une organisation non gouvernementale spécialisée dans le monitoring des chaînes d’approvisionnement des mat...
Le non-paiement des factures, cela se paie cash!
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- 28/09/2022
- 07h02
Le centre hospitalier de Castelluccio conclut un marché, par l’intermédiaire du groupement régional corse d’achats de produits de santé, avec la SAS Sandoz, pour l...
La CRC Ile-de-France met en garde contre l’usage abusif du critère « valeur technique »
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- 28/09/2022
- 07h01
A l’occasion d’un contrôle effectué sur la commune de Villiers sur Marne, la Chambre régionale des comptes d’Île-de-France rappelle la nécessité...
Achats sous les seuils : ce n’est pas juste une question de formalisme !
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- 27/09/2022
- 14h00
La Chambre régionale des comptes (CRC) Auvergne Rhône Alpes est amenée à contrôler la gestion de la communauté d’agglomération Villefranche-Beaujolais...
Maintenance de matériels de travaux publics dans le giron des marchés de défense
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- 27/09/2022
- 07h01
Un marché relatif à du maintien de matériels de travaux publics dans les armées peut-il être lancé sous le régime des « marchés de défe...
Une requalification d’un contrat peut avoir des conséquences fiscales
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- 27/09/2022
- 07h01
La requalification d’une subvention en contrat de la commande publique est lourde de conséquences à l’égard de la collectivité, de ses dirigeants et du bén...
