Brèves

J -100 pour les Trophées de la commande publique !

  • 07/07/2022
  • 12h00

Il vous reste 100 jours pour participer à l’édition 2022 des Trophées de la commande publique : le 14 octobre (minuit !), c’est la date butoir de remise des candidatures....

Deux contrats, un seul responsable

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  • 07/07/2022
  • 07h03

Le syndicat mixte départemental de transport et de traitement des ordures ménagères de la Corrèze conclut un marché d’exploitation d’une usine d’ordur...

Les petits achats ne peuvent passer sous le radar du service marché

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  • 07/07/2022
  • 07h02

Un service marché public d’un pouvoir adjudicateur qui prend connaissance des contrats inférieurs au seuil de 40 000 euros, après leur passation, ne peut exercer pleinement sa...

Le Conseil d’Etat rappelle son bilan de l’année 2021

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  • 06/07/2022
  • 13h00

Le Conseil d’Etat rappelle la publication de son traditionnel rapport public annuel des activités des juridictions administratives.
2021 est une année record en terme de saisi...

Qualité des matériaux : tous responsables !

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  • 06/07/2022
  • 07h02

Le port autonome de Paris conclut un marché de travaux pour le réaménagement du port de la gare. Le marché est réceptionné avec des réserves qui sont par...

Il y a de l'eau dans le gaz dans la gestion des concessions rhodaniennes

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  • 06/07/2022
  • 07h01

Le mille-feuille administratif est (parfois) problématique, comme en atteste la gestion des concessions d’énergie sur le territoire lyonnais, à la lecture du...

3 modèles de clauses « à adapter » pour répondre à la hausse des prix dans les marchés publics

  • 05/07/2022
  • 13h00

Le Cabinet Charrel met à disposition 3 modèles de clauses pour répondre à l’épineuse question de la hausse des prix dans les marchés publics. Des clauses...

Hausse des prix : Bercy saisit le Conseil d’État pour "pallier l'absence de jurisprudence"

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  • 05/07/2022
  • 11h00

À l’initiative de France Urbaine, le ministère de l’Économie et des Finances vient de décider d’interroger le Conseil d’État afin d’obteni...

Favoritisme : la CAA de Versailles sanctionne un marché "sur mesure"

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  • 05/07/2022
  • 07h02

Le service spécialisé de la logistique et du transport du Commissariat des armées conclut un marché à bons de commande pour l'acquisition d'heures de vol sans...

Pas de commande publique pour la société de l’AP-HP

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  • 05/07/2022
  • 07h01

La société AP-HP, créée en 2016 par l’établissement public AP-HP (Assistance publique – Hôpitaux de Paris), n’entre pas dans le périm...