Brèves

Les ministres "commande publique" du Gouvernement Elisabeth Borne II : 5 ministres à Bercy

  • 04/07/2022
  • 12h00

Le nouveau gouvernement, annonce ce lundi 4 juillet,  comporte 41 membres : 16 ministres, 15 ministres délégués et 10 secrétaires d’Etat. 21 hommes et 20 femmes ont été nomm...

Substitution de maître d’ouvrage et mandat: attention à la confusion !

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  • 04/07/2022
  • 07h02

La  commune de Briançon conclut un marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d’opérations d’aménagement. En cours d’exécut...

L’avis de pré-information, un moyen de dynamiser la concurrence ?

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  • 04/07/2022
  • 07h01

L’avis de pré-information est un dispositif sous-estimé qui peut s’avérer intéressant, selon la Chambre régionale des comptes (CRC) Occitanie. Dans son...

Performer dans ses marchés publics en formalisant sa procédure achat

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  • 01/07/2022
  • 07h01

Une absence de formalisation de la procédure achat a des conséquences aussi bien sur la performance que sur la légalité de l’achat.
Selon la chambre régio...

Acheteurs publics en mouvement : juin 2022

  • 30/06/2022
  • 17h00

Chaque mois, achatpublic.info rassemble les informations, livrées par les acheteurs publics eux-mêmes sur les réseaux sociaux, relatives à leurs mobilités professionnelles.
achatpublic.info...

Avenants non soumis au conseil municipal : la vie démocratique menacée !

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  • 30/06/2022
  • 14h00

Le maire peut exercer des compétences relevant du conseil municipal, dont celles relatives aux marchés publics et à leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,...

Réciprocité : le règlement IMPI publié au JOUE

  • 30/06/2022
  • 12h00

Ca y est ! L’instrument relatif aux marchés publics internationaux (IMPI, ex "IPI") est publié au JOUE.

Le règlement (UE) 2022/1031 du Parlement euro...

Restauration collective bio : en dessous des objectifs !

  • 30/06/2022
  • 11h15

« La fixation d’un objectif ne saurait tenir lieu à elle seule de politique publique » assène la Cour des comptes, dans son rapport sur le soutien à l'...

Guerre en Ukraine et Covid-19 ne sont pas des excuses : gare à l’effet d’aubaine !

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  • 30/06/2022
  • 07h03

Si les acheteurs comme les opérateurs économiques sont impactés par la crise du Covid-19 et le conflit en Ukraine, ces derniers ne peuvent servir d’opportunité pour susp...

La CAO : incompatible avec la procédure adaptée

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  • 30/06/2022
  • 07h02

L’attribution d’un marché passé en procédure adaptée en commission d’appel d’offres (CAO) ne passe pas du côté de la Chambre région...