Quand l’acheteur dépasse le mur du prix!
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- 17/05/2022
- 07h02
Le ministère de la Défense conclut un marché ayant pour objet la fourniture d'heures de vol d'aéronefs pour assurer des essais de matériel et l'entraî...
Le déport : une solution quand le pouvoir adjudicateur est actionnaire de son prestataire
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- 17/05/2022
- 07h01
Pas évident de gérer la relation contractuelle lorsque le pouvoir adjudicateur a des parts chez le prestataire ! La Chambre régionale des comptes (CRC) Grand Est attire l’atten...
Elisabeth Borne, première ministre
- 16/05/2022
- 19h10
Elisabeth Borne, seconde première ministre française. Ingénieure générale des Ponts-et-Chaussées, préfète de la région Poitou-Charentes de 2...
La commande publique au secours des réfugiés ukrainiens
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- 16/05/2022
- 12h45
La commande publique répond présente pour remettre à flots les réfugiés qui fuient le conflit en Ukraine.
La préfecture des Bouches du Rhô...
La préfecture des Bouches du Rhô...
Quand les spécifications font basculer de la vente au louage d’ouvrage
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- 16/05/2022
- 07h02
Selon la société Led Puck France, constitue une vente et non un louage d'ouvrage, la convention par laquelle il est passé commande de 265 projecteurs référenc...
Montant maximum atteint : fin de l’accord-cadre
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- 16/05/2022
- 07h01
L’accord-cadre prend fin dès que le montant maximum est atteint, doit rappeler la chambre régionale des comptes (CRC) Auvergne-Rhône-Alpes, dans son...
Prix dans les marchés publics : les associations d'élus écrivent à Bruno Le Maire
- 15/05/2022
- 17h30
France urbaine, l’AMF, Intercommunalités de France, l’Assemblée des départements de France et Régions de France appellent l’Etat, dans un courrier adress...
Quand les déclarations sans suite reflètent une organisation achat défaillante
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- 13/05/2022
- 07h02
La chambre régionale des comptes (CRC) Auvergne-Rhône-Alpes rappelle le dispositif de la déclaration sans suite à la commune de Val d’Isère, dans son...
Anticor dépose plainte pour soupçon de favoritisme au bénéfice de Microsoft
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- 12/05/2022
- 17h15
Le 2 mai 2022, Anticor annonce avoir déposé une plainte auprès du Parquet national financier, portant sur des soupçons de favoritisme dans l’attribution d’un march...
Hausse des prix : force majeure ou imprévision ?
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- 12/05/2022
- 14h00
Marie Cécile Haize et Inès Fresko (Haize Fresko avocats) analysent les solutions proposées par la...
