Evaluer les offres avec des flèches de couleurs, c’est possible !
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- 04/05/2022
- 14h00
Le Conseil d’Etat se penche sur la conformité d’une méthode de notation dans laquelle les critères d’attribution ont été hiérarchisés. R...
Pas touche aux prix du BPU !
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- 04/05/2022
- 07h02
La chambre régionale des comptes (CRC) Bretagne conteste la modification de prix unitaire en cours d’exécution, dans son...
Modification du contrat en cours de passation : attention à la date fixée dans le RC
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- 04/05/2022
- 07h01
Une modification des exigences du contrat, au cours de sa passation, doit se faire dans le respect du règlement de la consultation. L’Autorité de régulation des transports (ART...
La jurisprudence commande publique essentielle en 2021, selon le Conseil d’Etat
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- 03/05/2022
- 17h30
Le « Petit Combarnous », rédigé par le Conseil d’Etat, présente une sélection de ses décisions marquantes rendues dans le courant de l’ann...
Devoir de vigilance des entreprises : « il faut aller plus loin »
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- 03/05/2022
- 16h00
Le décret d’application commande publique de la loi Climat et résilience est paru
- 03/05/2022
- 08h30
Le décret ° 2022-767 du 2 mai 2022, pris pour l’application de la loi "Climat et résilience" (art.35) est publié. En pratique, il apporte 5 modifications no...
Résiliation: la forme, au fond, ça compte !
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- 03/05/2022
- 07h02
L'Office polynésien de l'habitat conclut un marché public pour la fourniture de matériaux de construction en vue de la réalisation de farés individuels à...
Externaliser la gestion de sa commande publique : une mesure déconseillée
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- 03/05/2022
- 07h01
Externaliser la gestion de la commande publique n’est pas une démarche qui enchante la chambre régionale des comptes (CRC) Occitanie, dans son...
Hausse des prix et pénurie : « réactiver » le niveau local
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- 02/05/2022
- 12h30
Une nouvelle circulaire (n° 6344/SG) du Premier ministre, datée du 20 avril, appelle les préfets de région et de département à veiller à l’exécu...
La réclamation, pour mémoire !
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- 02/05/2022
- 07h02
La région de la Réunion conclut un marché de travaux dit "MT3 - viaduc en mer" de l'opération "Nouvelle route du littoral" qu’elle confie...
