Procédure restreinte : attention au délai d’ouverture de la remise des offres
-
Article réservé aux abonnés
- 02/05/2022
- 07h01
Remettre le dossier de consultation des entreprises 16 mois après la sélection des candidats, ce n'est pas acceptable selon l’Autorité de régulation des transp...
Acheteurs publics en mouvement : avril 2022
- 29/04/2022
- 12h00
Chaque mois, achatpublic.info rassemble les informations, livrées par les acheteurs publics eux-mêmes sur les réseaux sociaux, relatives à leurs mobilités professionnell...
Être nommé responsable des marchés publics, ce n'est quand même pas du harcèlement moral !
-
Article réservé aux abonnés
- 29/04/2022
- 07h02
L'employée d'une commune, occupant le poste de responsable des services techniques, se voit reprocher un certain nombre de retards dans l'exercice de ses missions. Dans le cadre d'...
Recensement des contrats notifiés en 2021 : la date limite approche !
- 28/04/2022
- 13h20
Les contrats notifiés en 2021 doivent être notifiés , par transmission du fichier pré-formaté, au plus tard le 30 avril 2022 ; par saisie directe en ligne, formulaire pa...
CCAG : la Fédération des EPL développe un variant
-
Article réservé aux abonnés
- 28/04/2022
- 12h00
Les Entreprises publiques locales (EPL) souhaitent utiliser les nouveaux cahiers des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés publics. Mais problème :...
L’ART plus vigilante quant au respect du CCP par les sociétés d’autoroutes
-
Article réservé aux abonnés
- 28/04/2022
- 07h02
L’Autorité de régulation des transports (ART), dans une décision du 10 mars 2022, vient de durcir son contrôle quant à la bonne applicabilité des règ...
La retenue de garantie n’est pas illimitée
-
Article réservé aux abonnés
- 28/04/2022
- 07h01
La retenue de garantie est un moyen pour l’acheteur public de couvrir les réserves formulées à la réception des prestations du marché ou celles formulées p...
Une relance de l’économie locale par la commande publique: le discours doit correspondre aux faits
-
Article réservé aux abonnés
- 27/04/2022
- 17h00
La chambre régionale des comptes (CRC) Occitanie s’intéresse au discours du département du Gard sur la relance économique de son territoire par la commande publique,...
L'achat d'un bâtiment à 450 000 euros n’est pas forcément un marché public!
-
Article réservé aux abonnés
- 27/04/2022
- 07h02
La commune de Grasse conclut un contrat de vente d'un terrain pour un montant de 3 000 000 €, comprenant à titre accessoire l'acquisition d'un bâtiment au béné...
Interpréter les rapports annuels d’une DSP à l’aide d’un prestataire extérieur
-
Article réservé aux abonnés
- 27/04/2022
- 07h01
La lecture des rapports annuels d’exploitation de la délégation de service public (DSP), remis par le délégataire, n’est pas une chose aisée. L’autori...