Brèves

La reprise du personnel par le nouveau titulaire propice aux licenciements abusifs

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  • 22/03/2022
  • 06h01

Le changement de prestataire n’est pas sans conséquence à l’égard des salariés de l’ancien titulaire affectés sur site où se déroule la...

« Monsieur le Ministre, à quand la mise à jour de la nomenclature des pièces justificatives pour les collectivités territoriales » ?

  • 21/03/2022
  • 17h05

Depuis la publication du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, abrogé avec l’entrée en vigueur du code de la commande publique en avril 201...

La loi sur la protection du lanceur d’alerte en partie retoquée par le Conseil constitutionnel

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  • 21/03/2022
  • 12h30

La loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte est partiellement conforme à la Constitution. Est en effet  remis en cause son article 11.

L...

Les documents de la passation sont communicables

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  • 21/03/2022
  • 06h02

La Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) émet un avis favorable, fin janvier 2022, à la demande d’accès aux pièces de la passation relative...

Interfacer le logiciel achat avec le logiciel de gestion financière

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  • 21/03/2022
  • 06h01

La chambre régionale des comptes (CRC) Bretagne recommande à la commune de Sarzeau, dans son rapport d’observatio...

Une SEM à côté de la plaque sur les enjeux "commande publique"

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  • 18/03/2022
  • 06h02

La Société des régies de l’Arc (SOREA) se fait rappeler à l’ordre par la chambre régionale des comptes (CRC) Auvergne-Rhône-Alpes quant à son l...

Exception alimentaire : une lettre recommandée à Bruno Le Maire et à la DAJ

  • 17/03/2022
  • 18h00

« Monsieur le Ministre,

Le contexte actuel de tensions sur les tarifs pratiqués dans le secteur des denrées alimentaires est difficilement compatible avec...

Recours aux cabinets de conseils : « un phénomène tentaculaire néfaste à la bonne utilisation des deniers publics »

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  • 17/03/2022
  • 15h00

La commission d’enquête sénatoriale sur l’influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques (pratique aussi appelée "outsourcing...

Sécurité privée et propreté : 6 préconisations ministérielles pour un achat public durable

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  • 17/03/2022
  • 12h30

Le Plan national pour des achats durables (PNAD) commencerait donc à produire ses effets dès maintenant ? C’est en tout cas au regard de celui-ci, rendu public le 15 mars (relire...

La commande publique, outil de résilience ?

  • 17/03/2022
  • 11h00

Le Premier ministre Jean Castex dévoilait hier le plan de résilience de l'Etat face à la flambée des prix consécutive à la reprise post Covid et à la...