Label Bas-Carbone : déconcentration de la gestion des projets
- 02/03/2022
- 08h50
Un arrêté du 11 février 2022 « tire parti du retour d'expérience des deux premières années de mise en œuvre du dispositif "label Bas-Carb...
Faire face aux variant(e)s : le titulaire appelé à sortir de sa réserve
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- 02/03/2022
- 06h02
L’établissement public Treize Habitat conclut un marché de travaux pour la construction de logements sociaux. Le maître de l’ouvrage ordonne par un premier ordre de servic...
Quand le titulaire n’encourage pas son remplaçant
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- 02/03/2022
- 06h01
La communauté d'agglomération Sénart Val-de-Seine conclut un marché de travaux pour la construction d'un espace jeunesse intercommunal dans le quartier de la prairie d...
Menaces de cyber-attaques : les conseils de l’ANSSI
- 01/03/2022
- 16h50
Face à d’éventuels effets dans le cyberespace liés au conflit en cours entre l’Ukraine et la Russie, l’Agence nationale de la sécurité des syst...
Achat public : quelle information des élus territoriaux "en urgence" ?
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- 01/03/2022
- 13h10
Le sénateur Jean-Louis Masson (Moselle - NI) rappelle que le code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit que pour les réunions des conseils munic...
Marché de substitution : pas d’issue pour le titulaire résilié
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- 01/03/2022
- 06h02
Le département du Gard conclut un marché de travaux pour la réalisation des archives départementales. Il confie le lot 13 " chapes, carrelage, faïence et sol pierre...
Exigez le rapport annuel d’exploitation de la concession
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- 01/03/2022
- 06h01
L’absence de rapport d’exploitation d’une concession ou la remise de données partielles, au-delà d’être un manquement à une obligation contractuelle, es...
PFUE : France Urbaine présente 8 propositions pour "franciser" la commande publique européenne
- 28/02/2022
- 17h30
France urbaine et la Métropole Nice Côte d’Azur ont organisé un webinaire labellisé par la présidence française du Conseil de l’Union européenn...
Le Conseil d’Etat, tribunal des conflits internes de la juridiction administrative
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- 28/02/2022
- 17h00
La société Etablissements A. Cathelain et cie saisit le Tribunal administratif de Lille afin d’obtenir la condamnation de l'Etablissement français du sang au tit...
La Commission européenne adopte une proposition de directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité
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- 28/02/2022
- 14h00
La Commission européenne a adopté le 23 février une proposition de directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité.
La co...
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