Indemnisation des biens acquis par le prestataire avant la résiliation du marché
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- 11/10/2021
- 07h03
La société Koné, en vue de réaliser les prestations prévues au marché passé avec la ville de Nice, a commandé un ascenseur auprès de son fou...
En route vers la « full démat » des délibérations des collectivités territoriales
- 11/10/2021
- 07h02
L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021, publiée au Journal officiel du 9 octobre, a pour objectif de moderniser, de simplifier, de clarifier et d'harmoniser les r...
Le garde des sceaux a des problèmes de serrures…
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- 11/10/2021
- 07h01
Par un acte d'engagement du 5 octobre 2015, le garde des sceaux, ministre de la Justice, confie à la société Sodexo Justice Services le marché public MGD - 2015 A ("m...
Trophées de la commande publique 2021 : J-7. Osez les TCP !
- 08/10/2021
- 14h00
Les bonnes pratiques, l’innovation ne prennent toute leur dimension vertueuse que si elles sont connues et duplicables. Une chance ! : vous avez encore une semaine pour participer à l’édition 2021 d...
Pénalités de retard : appréciation in concreto de l’attitude de l’entreprise
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- 08/10/2021
- 07h02
La CAA de Marseille rappelle que les pénalités de retard prévues par les clauses d'un marché public ont pour objet de réparer forfaitairement le préjudice qu...
Pénurie : le comité de crise du BTP appelle à «faire remonter les comportements non solidaires»
- 07/10/2021
- 12h00
Le 6 octobre, les membres du comité de crise ont à nouveau lancé un appel à tous les acteurs du secteur (industriels, transformateurs, maîtres d’ouvrage, distribut...
CCAG 2021 : précisions et corrections
- 07/10/2021
- 08h35
Un arrêté du 30 septembre 2021, publié au Journal officiel du 7 octobre, apporte quelques mesures d’ordre correctif (renvois entre dispositions et numérota...
Indemnisation d’un engagement contractuel non formalisé
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- 07/10/2021
- 07h03
M. B... A... demande au juge administratif de condamner la commune de Sainte-Foy à lui verser la somme de 5 794,29 euros hors taxes, augmentée des intérêts moratoires, au titre...
Chauffage urbain : une transition énergétique au ralenti
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- 07/10/2021
- 07h02
La Cour des comptes vient de rendre son rapport, au mois de septembre, sur le mode de chauffage urbain. Plus pré...
Critères RSE et lien avec l’objet du marché devant le juge judiciaire
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- 06/10/2021
- 16h30
Le cabinet Richer et associés communique sur son succès lors d’un référé précontractuel porté devant le Tribunal judiciaire de Paris. Il en tire les...
