Affaires des « Eaux de Vittel » : pour Anticor, la coupe est pleine
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- 14/09/2021
- 17h00
Le 15 septembre s’ouvrira devant le tribunal correctionnel de Nancy le jugement de l’"Affaire Vittel", relative à soupçons de prise illégale d’inté...
Achat de bornes de recharge de véhicules électriques: une dérogation pour les concessionnaires d’autoroutes
- 14/09/2021
- 13h00
Afin d'accélérer le déploiement des points de recharge pour véhicules électriques sur le réseau autoroutier, un décret du 10 septembre 2021 pré...
Le titulaire du marché n’a pas obligatoirement à connaître des tarifs pratiqués par le précédent attributaire
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- 14/09/2021
- 07h02
La commune du Havre attribue à la société AECP Conseil un marché à bons de commande portant sur la régie publicitaire du magaz...
Vers une filière bois nationale spécialisée dans la construction durable
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- 14/09/2021
- 07h01
Le cahier des charges de l’appel à projet de l’ADEME « Industrialisation de produits et systèmes constructifs bois et autres biosourcés » vient d’...
Annulation d’un accord-cadre sans maximum : application de la jurisprudence Smirgeomes ?
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- 13/09/2021
- 17h00
Le Tribunal administratif (TA) de Montreuil met un coup d’arrêt aux récents effets de la jurisprudence européenne "Simonsen Weel" de cet été (17 juin 202...
Effets de la résiliation d’un contrat illicite
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- 13/09/2021
- 07h02
Le groupe hospitalier public du Sud de l'Oise a renouvelé, le 6 janvier 2016, avec la société Investissement promotion réalisation immobilière Marini, un contrat de...
DGD : penser à signaler le changement d’adresse du siège social
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- 13/09/2021
- 07h01
La décision de résiliation du marché litigieux et le décompte général et définitif de celui-ci ont été envoyés à l'adresse...
Bilan de santé financière des collectivités en 2021 : reprise des achats … et besoin de financement
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- 10/09/2021
- 12h30
La Direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de publier le bulletin de santé financière des collectivités locales selon leurs budgets primitifs....
Application de la garantie des vices cachés à un marché public de fourniture
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- 10/09/2021
- 07h01
Dans le cadre du plan ministériel de surveillance et de recherche d'influenza aviaire, le laboratoire départemental de Haute-Garonne s'est porté acquéreur de ré...
Le Resah guide les acteurs de la santé vers une alimentation saine
- 09/09/2021
- 17h00
Comment repenser l’alimentation dans le secteur de la santé ? Une réflexion à laquelle le Resah se lance dans un nouveau guide. Le Réseau des acheteurs hospitaliers, dan...
