Brèves

L’AIFE au rapport

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  • 22/07/2019
  • 07h04

L’agence pour l’informatique financière de l’Etat (AIFE) vient de rendre public son son...

Comment manger responsable en milieu urbain ?

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  • 22/07/2019
  • 07h02

C’est en substance la question posée par Mme Naïma Moutchou députée du val d’Oise au gouvernement. Elle explique soutenir les mesures imposée par la loi EGALI...

La Présidence de la République vue par la Cour des comptes

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  • 19/07/2019
  • 07h02

68 passations lancées par les services de la Présidence de la République durant l’année 2018, révèle la Cour des comptes dans son rapport paru ce 18 juille...

Marchés de travaux : contester une expertise, cela se prépare !

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  • 18/07/2019
  • 07h04

Par un marché public de travaux, le syndicat des eaux de Versigny, Fressancourt et Rogecourt (Aisne) a confié à la société Résina la rénovation d'un c...

Marchés de transport scolaire (1) : pas de seuil minimal de capacité

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  • 18/07/2019
  • 07h02

La société Voyages Dumont demande l'annuler d’un  marché de services de transport scolaire conclu par le département du Pas-de-Calais et la condamnation de la c...

Quand l’Etat utilise la clim sans payer…

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  • 17/07/2019
  • 07h04

L’Etat a acquis plusieurs lots dans un ensemble immobilier situé Pointe Simon, à Fort-de- France, pour accueillir le secrétariat général aux affaires régio...

Une nouvelle (et vaine) tentative de moduler (à la baisse) de (très lourdes) pénalités de retard

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  • 17/07/2019
  • 07h02

Pour démontrer le caractère excessif du montant des pénalités qui lui ont été affligées, la société GBR Ile-de-France se prévaut de c...

La "mauvaise compréhension" du règlement de consultation ne justifie pas une modification de l’offre

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  • 16/07/2019
  • 07h04

Par un avis d'appel public à la concurrence, le département de la Dordogne a engagé une procédure d'appel d'offres restreint pour l'attribution d’un  marché relatif...

Marché résilié : indemniser le manque à gagner, oui... mais celui en lien avec le marché

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  • 16/07/2019
  • 07h02

Le juge  administratif a résilié un marché portant sur une mission de commercialisation de stands et de conseils en organisation et communication de la Foire exposition g...

Marchés de travaux : un état d’acompte mensuel est-il un projet de décompte final ?

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  • 15/07/2019
  • 07h04

Le syndicat des communes du nord-Atlantique (SCNA) a attribué à la société AQUA TP un marché ayant pour objet des travaux de renouvellement et de renforcement du r...