Brèves

Accès des PME à la commande publique : pas de nouvelle proposition de loi… mais un groupe de travail

  • 04/06/2019
  • 18h23

L’intention est éminemment louable. Mais… ce n’est ni le moment, ni la bonne façon de faire. La proposition sénatoriale de loi n° 436 présentée par le groupe RDSE (lire not...

Permis de construire modificatif et sujétions imprévues

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  • 04/06/2019
  • 07h04

La communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut a confié à la société Généton un marché de construction de la médiath...

Annulation du contrat : panachage des responsabilités quasi-contractuelle et quasi- délictuelle

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  • 04/06/2019
  • 07h02

Un marché public de services de transport entre le département du Rhône  et la SARL Allo d'Aleo transports est annulé pour avoir été passé sans pu...

Nomination : un nouveau chef de la mission des achats de la Défense

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  • 03/06/2019
  • 16h13

Bertrand Jourlin est nommé chef de la mission des achats de la Défense et responsable ministériel des achats hors armement du ministère des Armées. Il était aupa...

Accusation de délit de favoritisme à l’encontre d’un agent : cela se gère... mais immédiatement !

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  • 03/06/2019
  • 07h04

Engagée depuis 1993 en CDI par la société Val Hainaut Habitat, une salariée fait l’objet d’une procédure de licenciement, au motif allégué qu...

Une formation au CCP pour les acheteurs ?

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  • 03/06/2019
  • 07h02

Sénateur (Les républicains) des Hauts-de-Seine, Roger Karoutchi, interpelle le gouvernement suite à l’entrée en vigueur du CCP : « afin d'éviter un maxi...

Modification de programme et prestations supplémentaires dans un marché de travaux à forfait

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  • 31/05/2019
  • 07h02

Les difficultés rencontrées dans l'exécution d'un marché à forfait ne peuvent ouvrir droit à
indemnité au profit de l'entreprise titul...

« Mettre en musique l’achat public innovant maintenant ! »

  • 29/05/2019
  • 12h00

Ce 29 mai, à Bercy, la Secrétaire d’Etat Agnès Pannier-Runnacher a porté sur les fonts baptismaux le premier guide rédigé sous l’égide de l...

Ce que groupement solidaire et conjoint signifie

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  • 29/05/2019
  • 07h04

LA CAA de Marseille rappelle qu’en l'absence de stipulations contraires, les entreprises qui s'engagent conjointement et solidairement envers le maître de l'ouvrage à réaliser une opéra...

Les travaux supplémentaires sans ordre de service sont-ils indemnisables ?

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  • 29/05/2019
  • 07h02

L'entrepreneur peut demander à être indemnisé à hauteur des travaux supplémentaires qu'il a réalisés sans ordre de service du maître de l...