Brèves

Le juge administratif est compétent même lorsque la créance a été cédée

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  • 23/04/2019
  • 07h04

Le titulaire d’un marché public a cédé une partie de sa créance à son fournisseur. Ce dernier a tenté en vain de se faire payer par le pouvoir adjudicateur...

15 milliards d’euros de recettes supplémentaires pour les concessionnaires d’autoroute

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  • 23/04/2019
  • 07h02

Les concessionnaires d'autoroute pourraient bénéficier de 15 milliards d'euros de recettes supplémentaires en raison de la prolongation de leurs contrats, a rév...

La confédération des PME favorable à la fin des OS à zéro euro

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  • 19/04/2019
  • 07h02

La confédération des PME a organisé, hier à Paris, une conférence portant sur l’accès à la commande publique des petites et des moyennes entreprises...

La commune de Firminy : un exemple dans la gestion des dossiers relatifs aux marchés publics

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  • 18/04/2019
  • 07h06

Les chambres régionales des comptes (CRC) savent aussi distribuer des bons points dans le cadre de leur contrôle. Dernièrement, la CRC Auvergne-Rhône-Alpes a salué le tra...

La directive 'lanceurs d'alerte' couvrira aussi les marchés publics

  • 18/04/2019
  • 07h04

Le Parlement européen a approuvé, mardi 16 avril à Strasbourg, l'accord trouvé avec les États membres sur la proposition de directive visant à protége...

Ça « bouchonne » à la CADA

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  • 17/04/2019
  • 07h04

Le député Gilbert Collard a interpellé le gouvernement sur l’allongement des délais de traitement de la commission d’accès aux documents administratifs (CAD...

La FFB se positionne pour participer à la restauration de Notre-Dame de Paris

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  • 17/04/2019
  • 07h02

La fédération française du bâtiment (FFB) est dans les starting blocks pour œuvrer à la restauration de Notre-Dame de Paris, même si, selon son présid...

Sortie de route pour la commune du Castellet

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  • 16/04/2019
  • 07h04

La petite commune du Castellet (moins de 5 000 hab.) a été épinglée par la chambre régionale des comptes (CRC) de PACA pour la passation de certains de ses march...

Éléments devant figurer dans une lettre de rejet

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  • 16/04/2019
  • 07h02

Le Tribunal de l’Union européenne a rappelé, à l’occasion d’un nouveau contentieux portant sur la passation du marché du Parlement européen relatif...

Une durée excessive d’une concession ne lèse pas en soi la passation

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  • 15/04/2019
  • 07h04

Le Conseil d’Etat s’est prononcé ce mois-ci sur l’annulation en première instance d’une concession d’exploitation de plages de la ville de Cannes. Le contentie...